FRAMATOME Active

01/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080135 du 01/08/2008, annonce n° 2929

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROS Jean-Pierre en fonction le 21 Mars 2007Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 24 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 24 Juillet 2008.

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12/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090153 du 12/08/2009, annonce n° 3553

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 24 Juillet 2008 Président : DURRET Louis-François en fonction le 04 Août 2009

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15/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120010 du 15/01/2012, annonce n° 1404

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 24 Juillet 2008 Président : BIRKHOFER Markus en fonction le 06 Janvier 2012

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02/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130062 du 02/09/2013, annonce n° 8755

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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04/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140074 du 04/10/2014, annonce n° 10750

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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22/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140203 du 22/10/2014, annonce n° 2946

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Président : BIRKHOFER Markus en fonction le 06 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014

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25/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150059 du 25/03/2015, annonce n° 5306

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 Président : CHEVREL Marc en fonction le 17 Mars 2015

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06/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150073 du 06/08/2015, annonce n° 9882

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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12/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160096 du 12/09/2016, annonce n° 9331

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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31/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160170 du 31/08/2016, annonce n° 1001

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMBUSTIBLE VVER-SFCV
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 Président : GAIFFE Lionel en fonction le 26 Août 2016

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15/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160222 du 15/11/2016, annonce n° 1568

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : NEW NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : la société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans le domaine de l'énergie et dans les domaines de l'industrie nucléaire et de l'industrie des énergies Renouvelables.
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Président : BRAIDY Philippe en fonction le 09 Novembre 2016

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29/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160232 du 29/11/2016, annonce n° 2963

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : NEW NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Président : BRAIDY Philippe en fonction le 09 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 24 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2016

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22/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170065 du 22/07/2017, annonce n° 8006

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : NEW NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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10/10/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170194 du 10/10/2017, annonce n° 877

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : NEW NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS NEW NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 379041395 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Désignation de la branche complète et autonome d'activité : Aux termes de ce projet, la société AREVA NP entend apporter à la société NEW NP l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs qu'il détient principalement constituée des six unités opérationnelles (dites « Business Units ») suivantes : Grands Projets, Combustible, Base installée, Fabrications de Composants, Direction Technique et Ingénierie, Contrôle Commande, à l'exclusion des éléments exclus de l'apport identifiés dans le projet de traité d'apport partiel d'actifs (tels que notamment l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs relatifs au projet de construction de la centrale nucléaire d'OIkiluoto 3 en Finlande et certains contrats portant sur des pièces forgées à l'usine du Creusot). Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité apportée a été faite à la valeur réelle estimée au 31 décembre 2017, établie selon une projection réalisée sur la base (i) des comptes sociaux d'AREVA NP pour l'exercice clos au 31 décembre 2016 audités et certifiés par les commissaires aux comptes d'AREVA NP, et (ii) du bilan et du compte de résultat au 30 juin 2017 d'AREVA NP, soit : un actif apporté estimé à 10.707.950.510,17 euros ; un passif pris en charge estimé à 8.815.950.510,17 euros ; et un actif net apporté provisoire après décotes de 1.377.000.000 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité d'apport partiel d'actif, il sera attribué à AREVA NP 86.053.619 actions nouvelles émises d'une valeur nominale de 5,40 euros. Montant prévu de la prime d'apport provisoire : 912.310.457,40 euros L'apport prendra effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2017. Le montant de l'actif net apporté définitif résultant de la détermination de la valeur réelle définitive des actifs apportés et des passifs pris en charge à la date d'effet sera déterminé sur le fondement d'un bilan définitif d'apport au 31 décembre 2017. Dans le cas où lemontant de l'actif net apporté définitif à la date d'effet serait inférieur au montant de l'actif net apporté estimé, la différence ferait l'objet d'un versement en numéraire d'un égal montant au profit de NEW NP. Dans le cas inverse, où le montant de l'actif net apporté définitif à la date d'effet serait supérieur au montant de l'actif net apporté estimé, la différence viendrait augmenter à dûe concurrence le montant de la prime d'apport provisoire. La somme de la prime d'apport provisoire et de ladite différence constituerait la prime d'apport définitive. Date du projet : 29/09/2017 Date du dépôt : 04/10/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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10/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170237 du 10/12/2017, annonce n° 974

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : NEW NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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26/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180241 du 26/12/2018, annonce n° 9848

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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03/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 4436

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : NEW NP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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23/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180015 du 23/01/2018, annonce n° 4611

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 24 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : VERWAERDE Daniel en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle en fonction le 18 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENNETT Nathalie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BROS Valérie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IIDA Masato en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président : FONTANA Bernard en fonction le 18 Janvier 2018

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26/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180018 du 26/01/2018, annonce n° 1553

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : la société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.

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16/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180176 du 16/09/2018, annonce n° 1720

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 24 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2016 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENNETT Nathalie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BROS Valérie modification le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IIDA Masato en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard modification le 18 Janvier 2018 ; Président : FONTANA Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François en fonction le 13 Septembre 2018

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12/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180237 du 12/12/2018, annonce n° 2103

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENNETT Nathalie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BROS Valérie modification le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IIDA Masato en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard modification le 18 Janvier 2018 ; Président : FONTANA Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François en fonction le 13 Septembre 2018

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10/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190174 du 10/09/2019, annonce n° 7187

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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28/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 1110

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 706690542.60 EUR
Adresse : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 240 000,00 EUR Siège social 27 rue de l'Industrie BP 189 59573 Jeumont Cedex N° RCS 328 946 231 RCS Valenciennes, est société absorbée Actif : 22 404 508,37 EUR Passif : 11 305 636,38 EUR Actif net apporté : 11 098 871,99 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 22/11/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société FRAMATOME Date de dépôt : 22/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Valenciennes au nom de la société SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE

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10/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190174 du 10/09/2019, annonce n° 2809

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENNETT, PIVET Nathalie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IIDA Masato en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard modification le 18 Janvier 2018 ; Président : FONTANA Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François en fonction le 13 Septembre 2018 ; Président du conseil de surveillance : DELAYE Corinne en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Marion en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : ERAUD Jean-Yves en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : CRETIAUX Alexandre en fonction le 06 Septembre 2019

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10/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190174 du 10/09/2019, annonce n° 2810

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENNETT, PIVET Nathalie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard modification le 18 Janvier 2018 ; Président : FONTANA Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François en fonction le 13 Septembre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne modification le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Marion en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : ERAUD Jean-Yves en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : CRETIAUX Alexandre en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : MATSUDA Hiroshi en fonction le 06 Septembre 2019

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02/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200148 du 02/08/2020, annonce n° 2118

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Administration : Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MATSUDA Hiroshi ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ERAUD Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé

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02/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200148 du 02/08/2020, annonce n° 2119

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Administration : Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MATSUDA Hiroshi ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ERAUD Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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27/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200166 du 27/08/2020, annonce n° 2261

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Administration : Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ERAUD Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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31/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 8738

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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16/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210075 du 16/04/2021, annonce n° 2997

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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18/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210224 du 18/11/2021, annonce n° 4975

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Administration : Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ERAUD Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JUSTUM Sébastien, Francois, Daniel ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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19/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220118 du 19/06/2022, annonce n° 7882

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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07/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220195 du 07/10/2022, annonce n° 1363

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 706690542.60 EUR
Adresse : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante TUBES NUCLEAIRES MONTBARD Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 843 782,20 EUR Siège social 5 Avenue du Maréchal Leclerc 21500 Montbard N° RCS 388 353 765 RCS Dijon, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 39 381 511,36 EUR Passif : 31 598 855,69 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 03/10/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société FRAMATOME Date de dépôt : 04/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Dijon au nom de la société TUBES NUCLEAIRES MONTBARD

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10/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220154 du 10/08/2022, annonce n° 1697

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JUSTUM Sébastien, Francois, Daniel ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : RONCATI Yannick, Régis ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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25/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220250 du 25/12/2022, annonce n° 2452

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Administration : Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JUSTUM Sébastien, Francois, Daniel ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : RONCATI Yannick, Régis ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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23/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230120 du 23/06/2023, annonce n° 6115

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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28/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230102 du 28/05/2023, annonce n° 1230

N° RCS : 379 041 395 RCS Lyon
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Tour Areva 92400 Courbevoie
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3000000 EUR
Activité : Branche cédée : Activité distribution et exploitation du logiciel SYSTUS et services d'ingénierie en matière de simulation numérique, notamment associés à l'utilisation du logiciel SYSTUS, exercée par ESI FRANCE à travers son établissement secondaire situé Immeuble le Récamier 70 Rue Robert 69006 LYON.
Adresse de l'établissement : 70 Rue Robert 69006 Lyon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ESI GROUP
Date de commencement d'activité : 01/05/2023
Publication légale : Le Publicateur Légal du 17/05/2023
Oppositions : Pour la correspondance au Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats - Cour des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17, avec copie à ESI FRANCE.
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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08/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 1974

N° RCS : 379 041 395 RCS Lyon
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Tour Areva 92400 Courbevoie
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3000000 EUR
Activité : Branche cédée : Activité distribution et exploitation du logiciel SYSTUS et services d'ingénierie en matière de simulation numérique, notamment associés à l'utilisation du logiciel SYSTUS, exercée par ESI FRANCE à travers son établissement secondaire situé Immeuble le Récamier 70 Rue Robert 69006 LYON.
Adresse de l'établissement : 70 Rue Robert 69006 Lyon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ENGINEERING SYSTEM INTERNATIONAL (ESI France.
Date de commencement d'activité : 01/05/2023
Publication légale : Le Publicateur Légal du 17/05/2023
Oppositions : Pour la correspondance au Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats - Cour des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17, avec copie à ESI FRANCE.
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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18/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230116 du 18/06/2023, annonce n° 1057

N° RCS : 379 041 395 RCS Lyon
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Tour Areva 92400 Courbevoie
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3000000 EUR
Activité : Branche cédée : Activité distribution et exploitation du logiciel SYSTUS et services d'ingénierie en matière de simulation numérique, notamment associés à l'utilisation du logiciel SYSTUS, exercée par ESI FRANCE à travers son établissement secondaire situé Immeuble le Récamier 70 Rue Robert 69006 LYON.
Adresse de l'établissement : 70 Rue Robert 69006 Lyon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ENGINEERING SYSTEM INTERNATIONAL (ESI France.
Date de commencement d'activité : 01/05/2023
Publication légale : Le Publicateur Légal du 17/05/2023
Oppositions : Pour la validité chez le cédant (ENGINEERING SYSTEM INTERNATIONAL) Immeuble Le Récamier 70 rue Robert 69006 LYON, pour la correspondance au Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17, avec copie à ESI France.
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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16/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230115 du 16/06/2023, annonce n° 3082

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Administration : Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : RONCATI Yannick, Régis ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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16/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230115 du 16/06/2023, annonce n° 3083

N° RCS : 379 041 395 RCS Nanterre
Dénomination : FRAMATOME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
Administration : Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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