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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

FRAMBOURG

SIREN : 351 046 768

Identité de la société FRAMBOURG

FRAMBOURG est une société SAS, société par actions simplifiée située à 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX 105 LE FRAMBOURG. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de meubles de bureau et de magasin (31.01Z) depuis 01/07/1989. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
105, LE FRAMBOURG - 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX, France

Activité principale
Fabrication de meubles de bureau et de magasin (31.01Z)

Date de création
01/07/1989

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société FRAMBOURG

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
351 046 768

SIRET (siège)
351 046 768 00013

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR64351046768

Numéro RCS
351 046 768 RCS Besançon

Greffe du Tribunal
Besançon

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/08/2020

Activités de la société FRAMBOURG

Activité principale
Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Code NAF ou APE
31.01Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Fabrication de meubles

Secteur d’activité
Industrie manufacturière

3 établissements de la société FRAMBOURG

FRAMBOURG

Siège social et établissement principal

Adresse
105, LE FRAMBOURG - 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX, France

SIRET
351 046 768 00013

Date de création
01/07/1989

FRAMBOURG

Etablissement secondaire

Adresse
21, RUE AUBER - 92120 MONTROUGE, France

SIRET
351 046 768 00039

Date de création
01/09/2014

FRAMBOURG

Etablissement secondaire

Adresse
7, RUE DE LA 1ERE DIV FR LIBRE - 94160 SAINT-MANDE, France

SIRET
351 046 768 00021

Date de création
30/12/2000

Les annonces légales et BODACC concernant la société FRAMBOURG

2022 2021 2020 2019 2018 2017 2015 2014

12/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150128 du 12/12/2015, annonce n° 2592

N° RCS : 351 046 768 RCS Besançon
Dénomination : FRAMBOURG
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : la Cluse Et Mijoux 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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10/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150020 du 10/03/2015, annonce n° 2135

N° RCS : 351 046 768 RCS Besançon
Dénomination : FRAMBOURG
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : la Cluse Et Mijoux 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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26/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170034 du 26/04/2017, annonce n° 1984

N° RCS : 351 046 768 RCS Besançon
Dénomination : FRAMBOURG
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : la Cluse Et Mijoux 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2015

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26/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170034 du 26/04/2017, annonce n° 1985

N° RCS : 351 046 768 RCS Besançon
Dénomination : FRAMBOURG
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : la Cluse Et Mijoux 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190050 du 12/03/2019, annonce n° 743

N° RCS : 351 046 768 RCS Besançon
Dénomination : FRAMBOURG
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/10/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190206 du 24/10/2019, annonce n° 289

N° RCS : 351 046 768 RCS Besançon
Dénomination : FRAMBOURG
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 447950.00 EUR
Adresse : 105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux
Établissement(s) :
établissement principal
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 721000.00 euros
Activité : etude, conception, design, commercialisation, installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques liés à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits et exploité en son siège social comprenant en particulier la clientèle, l'achalandage y attachés, tous droits de propriété intellectuelle et les éléments corporels.
Adresse de l'établissement : 105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CJS - PLV
Date de commencement d'activité : 02/10/2019
Publication légale : L'Est Républicain du 21/10/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Maître Patrice CANNET 2 bis Rue du Cap Vert Cabinet Legasphere Avocats 21800 QuetignyOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Commentaires : Acte en date du 02/10/2019 enregistré au BESANCON 1 le 16/10/2019 sous le numéro Dossier 2019 00037024, référence 2504P01 2019 A 02323 Adresse de l'ancien propriétaire 7 Route Nationale 45680 Dordives

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30/10/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190210 du 30/10/2019, annonce n° 326

N° RCS : 351 046 768 RCS Besançon
Dénomination : FRAMBOURG
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 447950.00 EUR
Adresse : 105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux
Établissement(s) :
établissement principal
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 721000.00 euros
Activité : etude, conception, design, commercialisation, installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques liés à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits et exploité en son siège social comprenant en particulier la clientèle, l'achalandage y attachés, tous droits de propriété intellectuelle et les éléments corporels.
Adresse de l'établissement : 105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FRAMBOURG
Date de commencement d'activité : 02/10/2019
Publication légale : L'Est Républicain du 21/10/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Maître Patrice CANNET 2 bis Rue du Cap Vert Cabinet Legasphere Avocats 21800 QuetignyOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Commentaires : Acte en date du 02/10/2019 enregistré au BESANCON 1 le 16/10/2019 sous le numéro Dossier 2019 00037024, référence 2504P01 2019 A 02323 Adresse de l'ancien propriétaire 105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux

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29/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210212 du 29/10/2021, annonce n° 237

N° RCS : 351 046 768 RCS Besançon
Dénomination : FRAMBOURG
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 294644.00 EUR
Adresse : 105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SAS FRAMBOURG PAR LA SARL PART.AG 1 - Évaluation de l'actif et du passif de FRAMBOURG dont la transmission à PART.AG est prévue : Montant de l'actif : 2.761.129 euros, montant du passif : 26.543 euros. 2 - La société PART.AG détenant la totalité des parts de la société FRAMBOURG, il n'y aura pas lieu à émission de titres de la société PART.AG contre les titres de la société FRAMBOURG, ni à augmentation du capital social de la société PART.AG, en échange. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'actif net apporté par la société FRAMBOURG à la société PART. AG s'élève à 2.734.586 euros. Le montant de la prime de fusion s'élève à 2.114.426 euros. 3 - Dépôt du traité : le projet de traité de fusion établi le 27/09/2021 a été déposé le 26/10/2021, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.

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30/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210062 du 30/03/2021, annonce n° 1939

N° RCS : 351 046 768 RCS Besançon
Dénomination : FRAMBOURG
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2020

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03/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 727

N° RCS : 351 046 768 RCS Besançon
Dénomination : FRAMBOURG
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La fabrication ainsi que l'étude, la conception, le design, la commercialisation, l'installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques, Lies à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits.

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03/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 728

N° RCS : 351 046 768 RCS Besançon
Dénomination : FRAMBOURG
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La fabrication ainsi que l'étude, la conception, le design, la commercialisation, l'installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques, Lies à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits.
Administration : Président : PART AGGRY Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE LORIN AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE

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23/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210121 du 23/06/2021, annonce n° 430

N° RCS : 351 046 768 RCS Besançon
Dénomination : FRAMBOURG
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La fabrication ainsi que l'étude, la conception, le design, la commercialisation, l'installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques, Lies à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits.

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Les questions fréquentes posées sur FRAMBOURG

Quel est le numéro SIRET de FRAMBOURG ?

Le numéro SIRET de FRAMBOURG est 351 046 768 00013

Quel est le code NAF de FRAMBOURG ?

Le code NAF de FRAMBOURG est 31.01Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FRAMBOURG ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRAMBOURG est FR64351046768