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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

FRAME SYSTEM

SIREN : 803 205 533

Identité de la société FRAME SYSTEM

FRAME SYSTEM est une société SAS, société par actions simplifiée située à 43700 COUBON 3 RUE DE PRANAUD. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A) depuis 23/06/2014. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.

Adresse
3, RUE DE PRANAUD LATOUR - 43700 COUBON, France

Activité principale
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)

Date de création
23/06/2014

Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société FRAME SYSTEM

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
803 205 533

SIRET (siège)
803 205 533 00026

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR35803205533

Numéro RCS
803 205 533 RCS Le Puy en Velay

Greffe du Tribunal
Le Puy en Velay

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/07/2021

Activités de la société FRAME SYSTEM

Activité principale
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Code NAF ou APE
46.73A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Secteur d’activité
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

2 établissements de la société FRAME SYSTEM

FRAME SYSTEM

Siège social et établissement principal

Adresse
3, RUE DE PRANAUD LATOUR - 43700 COUBON, France

SIRET
803 205 533 00026

Date de création
01/03/2017

FRAME SYSTEM

Etablissement secondaire

Adresse
49, IMP IMPASSE JJE LENOIR- ZA LAPRADE - 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, France

SIRET
803 205 533 00018

Date de création
23/06/2014

Les annonces légales et BODACC concernant la société FRAME SYSTEM

2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2014

16/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160048 du 16/05/2016, annonce n° 2989

N° RCS : 803 205 533 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : FRAME SYSTEM
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 49 Impasse Jje Lenoir- Za Laprade 43700 Saint-Germain-Laprade
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160250 du 23/12/2016, annonce n° 1856

N° RCS : 803 205 533 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : FRAME SYSTEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LIOGIER Fabrice Claude Daniel nom d'usage : LIOGIER n'est plus gérant. Société civile LESS IS MORE devient président. MARQUES FERREIRA José Maria nom d'usage : MARQUES FERREIRA n'est plus gérant. PERMANENTE devient directeur général. MOURGUES Olivier nom d'usage : MOURGUES devient commissaire aux comptes titulaire. VINCENT Gilbert nom d'usage : VINCENT devient commissaire aux comptes suppléant

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18/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180012 du 18/01/2018, annonce n° 1493

N° RCS : 803 205 533 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : FRAME SYSTEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PERMANENTE n'est plus directeur général

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07/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180102 du 07/06/2018, annonce n° 2509

N° RCS : 803 205 533 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : FRAME SYSTEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 Rue de Pranaud Latour 43700 Coubon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2017

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29/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180062 du 29/03/2018, annonce n° 1378

N° RCS : 803 205 533 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : FRAME SYSTEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée GOODWILL devient directeur général

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05/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200046 du 05/03/2020, annonce n° 4743

N° RCS : 803 205 533 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : FRAME SYSTEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 Rue de Pranaud Latour 43700 Coubon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200026 du 06/02/2020, annonce n° 1524

N° RCS : 803 205 533 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : FRAME SYSTEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée GOODWILL n'est plus directeur général

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22/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220037 du 22/02/2022, annonce n° 2933

N° RCS : 803 205 533 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : FRAME SYSTEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 Rue de Pranaud Latour 43700 Coubon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/09/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220180 du 16/09/2022, annonce n° 1999

N° RCS : 803 205 533 RCS le Puy en Velay
Dénomination : FRAME SYSTEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : le négoce, la vente, la pose de menuiseries.
Adresse : 3 Rue de Pranaud Latour 43700 Coubon
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 14/09/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/11/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220220 du 13/11/2022, annonce n° 2106

N° RCS : 803 205 533 RCS le Puy en Velay
Dénomination : FRAME SYSTEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : le négoce, la vente, la pose de menuiseries.
Adresse : 3 Rue de Pranaud Latour 43700 Coubon
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/11/2022
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

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Les questions fréquentes posées sur FRAME SYSTEM

Quel est le numéro SIRET de FRAME SYSTEM ?

Le numéro SIRET de FRAME SYSTEM est 803 205 533 00026

Quel est le code NAF de FRAME SYSTEM ?

Le code NAF de FRAME SYSTEM est 46.73A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FRAME SYSTEM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRAME SYSTEM est FR35803205533