FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES Active

12/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090132 du 12/07/2009, annonce n° 1021

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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28/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100061 du 28/03/2010, annonce n° 492

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La création, l'acquisition, la vente, l'échange, la prise ou la dation à bail, avec ou sans promesse de vente, la gestion et l'exploitation de tous établissements commerciaux et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériel ayant trait au négoce de tous produits Combusti- blés, solides ou liquides et de tous produits pétroliers, la vente et la réalisation de toutes installations destinées au stockage de produits pétroliers, le transport routier de marchandises, la location de tous véhicules et transport toutes opérations notamment de commission, Repre- Sentation et courtage pouvant se rattacher au commerce, a à la fabrication et à la vente de ces articles et de ceux de toutes sortes, que la Socie- te pourrait adjoindre à ce commerce, la création, le dépôt, l'Acquisition, l'exploitation de tous procédés, brevets et marques de fabrique ... Extension de l'activité à l'installation maintenance dépannage chaudières

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26/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120143 du 26/07/2012, annonce n° 319

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : F.B.B.M. (SAS) représenté par MERMET Pierre-Louis Commissaire aux comptes titulaire : COGES AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe

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31/07/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130046 du 31/07/2013, annonce n° 4163

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 rue des Libellules 25110 Baume-les-Dames
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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08/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140051 du 08/08/2014, annonce n° 3827

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 rue des Libellules 25110 Baume-les-Dames
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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05/11/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140213 du 05/11/2014, annonce n° 1103

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 rue des Libellules 25110 Baume-les-Dames
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 172000 Euros.
Activité : Négoce et distribution de produits pétroliers
Adresse de l'établissement : 71 rue de Besançon 25150 Pont-de-Roide
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ARMAND BONNOT ET COMPAGNIE
Date de commencement d'activité : 01/03/2014
Publication légale : La terre de chez nous du 10/10/2014
Oppositions : Schaufelberger - Monnin 52, rue Urbain Leverrier Immeuble Axis 25000 Besançon

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27/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150110 du 27/10/2015, annonce n° 3032

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 58 avenue du Président Jf Kennedy 25110 Baume-les-Dames
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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13/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150196 du 13/10/2015, annonce n° 534

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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22/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160069 du 22/07/2016, annonce n° 805

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 58 avenue du Président Jf Kennedy 25110 Baume-les-Dames
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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08/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170091 du 08/09/2017, annonce n° 4833

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 58 avenue du Président Jf Kennedy 25110 Baume-les-Dames
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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06/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170192 du 06/10/2017, annonce n° 1131

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MERMET Pierre-louis, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : COGES AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe

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20/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180174 du 20/09/2018, annonce n° 2724

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 58 avenue du Président Jf Kennedy 25110 Baume-les-Dames
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 3691

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 58 Avenue du Président Jf Kennedy 25110 Baume-les-Dames
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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29/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200252 du 29/12/2020, annonce n° 622

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La création, l'acquisition, la vente, l'échange, la prise ou la dation à bail, avec ou sans promesse de vente, la gestion et l'exploitation de tous établissements commerciaux et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériel ayant trait au négoce de tous produits combustibles solides ou liquides et de tous produits pétroliers, la vente et la réalisation de toutes installations destinées au stockage de produits pétroliers, le transport routier de marchandises, la location de tous véhicules et transport toutes opérations notamment de commission, représentation et courtage pouvant se rattacher au commerce, à la fabrication et à la vente de ces articles et de ceux de toutes sortes, que la société pourrait adjoindre à ce commerce, la création, le dépôt, l'acquisition, l'exploitation de tous procédés, brevets et marques de fabrique, l'installation maintenance dépannage chaudières.
Administration : Président : M-ENERGY ; Commissaire aux comptes titulaire : COGES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe

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13/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200199 du 13/10/2020, annonce n° 1752

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 58 Avenue du Président Jf Kennedy 25110 Baume-les-Dames
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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05/07/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200129 du 05/07/2020, annonce n° 361

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 304500.00 EUR
Adresse : 58 Avenue du Président Jf Kennedy 25110 Baume-les-Dames
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Opposition : article L 236-14 du code de commerce Avis de projet de traité d’apport partiel aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 30.06.2020 La Société Franc Comtoise de Carburants et de Combustibles – F3C, SASU au capital de 304.500 €, dont le siège social est à 25110 BAUME LES DAMES, 58 avenue du Président Kennedy, immatriculée au RCS de BESANCON sous le n° 309.024.867, société apporteuse, et la Société F3C ENERGY, SARL à associé unique au capital de 10.000 €, dont le siège social est à 25110 BAUME LES DAMES, 58 avenue du Président Kennedy, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 852.602.259, société bénéficiaire, ont établi un projet d’apport partiel d’actif au moyen de l’apport de la SASU F3C par la SARL F3C ENERGY de sa branche complète et autonome d’exploitation des activités de vente au détail, distribution de carburants, combustibles, pellets, ad blue lubrifiants, additifs, installation maintenance entretien des installations de chauffage, stations-services, électricité exercées sur différents sites et lieux d’exploitation, soit un actif net apporté de 2.009.811,41 € Date d’effet : 01.01.2020 Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévue par l’article L 236-14 du code de commerce. Le traité d’apport partiel a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON le 30.06.2020.

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01/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 956

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 58 Avenue du Président Jf Kennedy 25110 Baume-les-Dames
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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16/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220244 du 16/12/2022, annonce n° 1777

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 58 Avenue du Président Jf Kennedy 25110 Baume-les-Dames
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

05/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220151 du 05/08/2022, annonce n° 387

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La création, l'acquisition, la vente, l'échange, la prise ou la dation à bail, avec ou sans promesse de vente, la gestion et l'exploitation de tous établissements commerciaux et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériel ayant trait au négoce de tous produits combustibles solides ou liquides et de tous produits pétroliers, la vente et la réalisation de toutes installations destinées au stockage de produits pétroliers, le transport routier de marchandises, la location de tous véhicules et transport toutes opérations notamment de commission, représentation et courtage pouvant se rattacher au commerce, à la fabrication et à la vente de ces articles et de ceux de toutes sortes, que la société pourrait adjoindre à ce commerce, la création, le dépôt, l'acquisition, l'exploitation de tous procédés, brevets et marques de fabrique, l'installation maintenance dépannage chaudières.
Administration : Président : M-ENERGY ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ABREGE : F.R.C.C. Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe

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07/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220152 du 07/08/2022, annonce n° 428

N° RCS : 309 024 867 RCS Besançon
Dénomination : FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La création, l'acquisition, la vente, l'échange, la prise ou la dation à bail, avec ou sans promesse de vente, la gestion et l'exploitation de tous établissements commerciaux et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériel ayant trait au négoce de tous produits combustibles solides ou liquides et de tous produits pétroliers, la vente et la réalisation de toutes installations destinées au stockage de produits pétroliers, le transport routier de marchandises, la location de tous véhicules et transport toutes opérations notamment de commission, représentation et courtage pouvant se rattacher au commerce, à la fabrication et à la vente de ces articles et de ceux de toutes sortes, que la société pourrait adjoindre à ce commerce, la création, le dépôt, l'acquisition, l'exploitation de tous procédés, brevets et marques de fabrique, l'installation maintenance dépannage chaudières.
Administration : Président : M-ENERGY ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ABREGE : F.R.C.C

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