Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20200129 du 05/07/2020, annonce n°361
N° RCS :
309 024 867 RCS Besançon
Dénomination :
FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
58 Avenue du Président Jf Kennedy 25110 Baume-les-Dames
Commentaires :
Opposition : article L 236-14 du code de commerce Avis de projet de traité d’apport partiel aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 30.06.2020 La Société Franc Comtoise de Carburants et de Combustibles – F3C, SASU au capital de 304.500 €, dont le siège social est à 25110 BAUME LES DAMES, 58 avenue du Président Kennedy, immatriculée au RCS de BESANCON sous le n° 309.024.867, société apporteuse, et la Société F3C ENERGY, SARL à associé unique au capital de 10.000 €, dont le siège social est à 25110 BAUME LES DAMES, 58 avenue du Président Kennedy, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 852.602.259, société bénéficiaire, ont établi un projet d’apport partiel d’actif au moyen de l’apport de la SASU F3C par la SARL F3C ENERGY de sa branche complète et autonome d’exploitation des activités de vente au détail, distribution de carburants, combustibles, pellets, ad blue lubrifiants, additifs, installation maintenance entretien des installations de chauffage, stations-services, électricité exercées sur différents sites et lieux d’exploitation, soit un actif net apporté de 2.009.811,41 € Date d’effet : 01.01.2020 Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévue par l’article L 236-14 du code de commerce. Le traité d’apport partiel a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON le 30.06.2020.
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