FRANC COMTOISE DE FERMETURES Active

30/05/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170102 du 30/05/2017, annonce n° 2264

N° RCS : 813 843 059 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANC COMTOISE DE FERMETURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : travaux de menuiserie
Adresse : 420 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 19/05/2017
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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01/06/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180103 du 01/06/2018, annonce n° 1508

N° RCS : 813 843 059 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANC COMTOISE DE FERMETURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : travaux de menuiserie
Adresse : 420 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/05/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/08/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190167 du 30/08/2019, annonce n° 1011

N° RCS : 813 843 059 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANC COMTOISE DE FERMETURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : travaux de menuiserie
Adresse : 420 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/08/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/05/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20210104 du 30/05/2021, annonce n° 2212

N° RCS : 813 843 059 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANC COMTOISE DE FERMETURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : travaux de menuiserie
Adresse : 420 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/05/2021
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bertin Joël pour une durée de 10 ans

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01/10/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20210192 du 01/10/2021, annonce n° 1389

N° RCS : 813 843 059 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANC COMTOISE DE FERMETURES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : travaux de menuiserie
Adresse : 420 rue Blaise Pascal 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Jugement de clôture
Date : 24/09/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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