FRANC-COMTOISE INDUSTRIE Active

08/08/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20080140 du 08/08/2008, annonce n° 1612

N° RCS : 646 450 080 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANC COMTOISE INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : constructions mécaniques, chaudronnerie et autres industries
Adresse : 70 rue du Levant 39000 LONS-LE-SAUNIER
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2007 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/11/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20080219 du 30/11/2008, annonce n° 2308

N° RCS : 646 450 080 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANC COMTOISE INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : constructions mécaniques, chaudronnerie et autres industries
Adresse : 70 rue du Levant 39000 LONS-LE-SAUNIER
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/07/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090107 du 06/07/2009, annonce n° 1191

N° RCS : 646 450 080 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANC COMTOISE INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : constructions mécaniques, chaudronnerie et autres industries
Adresse : 70 rue du Levant 39000 LONS-LE-SAUNIER
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/08/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090159 du 20/08/2009, annonce n° 1111

N° RCS : 646 450 080 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANC COMTOISE INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : constructions mécaniques, chaudronnerie et autres industries
Adresse : 70 rue du Levant 39000 LONS-LE-SAUNIER
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/06/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 4890

N° RCS : 646 450 080 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANC COMTOISE INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : constructions mécaniques, chaudronnerie et autres industries
Adresse : 70 rue du Levant 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/05/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/07/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190133 du 12/07/2019, annonce n° 1600

N° RCS : 646 450 080 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANC COMTOISE INDUSTRIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : constructions mécaniques, chaudronnerie et autres industries
Adresse : 70 rue du Levant 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Jugement de clôture
Date : 05/07/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale