FRANCE ACCESSOIRES MOTO Active

22/09/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100184 du 22/09/2010, annonce n° 1046

N° RCS : 403 197 577 RCS Troyes
Dénomination : FRANCE ACCESSOIRES MOTO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Adresse : Zone Industrielle des Prés de Lyon - 30, rue des Prés de Lyon 10600 La Chapelle-Saint-Luc
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/12/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100251 du 28/12/2010, annonce n° 1717

N° RCS : 403 197 577 RCS Troyes
Dénomination : FRANCE ACCESSOIRES MOTO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Adresse : Zone Industrielle des Prés de Lyon - 30, rue des Prés de Lyon 10600 La Chapelle-Saint-Luc
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Voir le contenu de l'annonce légale

20/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120224 du 20/11/2012, annonce n° 999

N° RCS : 403 197 577 RCS Troyes
Dénomination : FRANCE ACCESSOIRES MOTO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Adresse : Zone Industrielle des Prés de Lyon - 30, rue des Prés de Lyon 10600 La Chapelle-Saint-Luc
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/12/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130218 du 11/12/2013, annonce n° 1292

N° RCS : 403 197 577 RCS Troyes
Dénomination : FRANCE ACCESSOIRES MOTO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Adresse : Zone Industrielle des Prés de Lyon - 30, rue des Prés de Lyon 10600 La Chapelle-Saint-Luc
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130224 du 21/11/2013, annonce n° 120

N° RCS : 403 197 577 RCS Troyes
Dénomination : FRANCE ACCESSOIRES MOTO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale