FRANCE AMBULANCES Active

30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 3363

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 220 route d'Ales 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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26/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160042 du 26/04/2016, annonce n° 1012

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 220 route d'Ales 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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10/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160055 du 10/06/2016, annonce n° 3262

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 220 route d'Ales 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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26/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160017 du 26/01/2016, annonce n° 1218

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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08/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160134 du 08/07/2016, annonce n° 739

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : PAULHAN Alain nom d'usage : PAULHAN n'est plus gérant. DUPRÉ Laurent Michel Stéphane nom d'usage : DUPRÉ devient gérant. GOUEL Anabelle Marthe Marie nom d'usage : GOUEL devient gérant.

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31/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170027 du 31/03/2017, annonce n° 1184

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 478 chemin de Pareloup 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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03/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170024 du 03/02/2017, annonce n° 724

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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28/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170101 du 28/05/2017, annonce n° 764

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Transport ambulancier et location de véhicules automobiles de petite remise. L'activité de taxis, transport de voyageurs par taxis, véhicules sanitaires légers, transport de corps, transport de produits sanguins labiles.

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03/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180080 du 03/05/2018, annonce n° 400

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 478 chemin de Pareloup 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180204 du 25/10/2018, annonce n° 586

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Transport ambulancier et location de véhicules automobiles de petite remise. L'activité de taxis, transport de voyageurs par taxis, véhicules sanitaires légers, transport de corps, transport de produits sanguins labiles. Opérateurs funéraires.

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23/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190099 du 23/05/2019, annonce n° 1519

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 478 Chemin De Pareloup 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190234 du 05/12/2019, annonce n° 312

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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26/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200123 du 26/06/2020, annonce n° 1957

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 405a Avenue Docteur Fleming 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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30/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200146 du 30/07/2020, annonce n° 625

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Transport ambulancier et location de véhicules automobiles de petite remise. L'activité de taxis, transport de voyageurs par taxis, véhicules sanitaires légers, transport de corps, transport de produits sanguins labiles. Opérateurs funéraires. Exploitation de voiture de transport avec chauffeur VTC

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26/12/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210251 du 26/12/2021, annonce n° 155

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 3811.22 EUR
Adresse : 405a Avenue Docteur Fleming 30900 Nîmes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE SUD AMBULANCE Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 405 A Avenue du Docteur Fleming 30900 NIMES 381 484 906 RCS NIMES ET FRANCE AMBULANCES Société à responsabilité limitée au capital de 3 811,22 euros Siège social : 405 A Avenue du Docteur Fleming 30900 NIMES 331 828 541 RCS NIMES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NIMES du 21 décembre 2021, la société SUD AMBULANCE, SELARL au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 405 A Avenue du Docteur Fleming 30900 NIMES , immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 381 484 906, SIRET 381 484 906 00031, et la société FRANCE AMBULANCES, SELARL au capital de 3 811,22 euros, dont le siège social est 405 A Avenue du Docteur Fleming 30900 NIMES, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 331 828 541, SIRET 331 828 541 00051, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SUD AMBULANCE par la société FRANCE AMBULANCES. La société SUD AMBULANCE ferait apport à la société FRANCE AMBULANCES de la totalité de son actif, à charge de la totalité de son passif. La valeur nette des apports s'élèverait à 600 000 euros. En rémunération de cet apport net, 44 parts sociales nouvelles de 76,22 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FRANCE AMBULANCES à titre d'augmentation de son capital social de 3 353,68 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 596 646,32 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société FRANCE AMBULANCES pour 11,25 parts sociales de la société SUD AMBULANCE. La fusion est soumise à la condition suspensive de : - L'accord écrit de l'Agence régionale de santé Occitanie quant au transfert au bénéfice de la société FRANCE AMBULANCES de l'agrément numéro 178 mis à jour le 23 juillet 2018 accordée à la société SUD AMBULANCE concernant l'exercice de l'activité d'ambulances VSL - les accords écrits des mairies de VILLEVIEILLE (30250), SOMMIERES (30250) et SOUVIGNARGUES (30250) quant au transfert au bénéfice de la société FRANCE AMBULANCES de l'intégralité des autorisations de stationnement accordées à la société SUD AMBULANCE - l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, La fusion prendrait effet rétroactivement aux plans comptables et fiscal au 1er janvier 2022. La société SUD AMBULANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NIMES au nom des deux sociétés le 23/12/2021.

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14/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210094 du 14/05/2021, annonce n° 1418

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 405a Avenue Docteur Fleming 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 1718

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 405a Avenue Docteur Fleming 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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22/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 1550

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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05/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230003 du 05/01/2023, annonce n° 1333

N° RCS : 331 828 541 RCS Nîmes
Dénomination : FRANCE AMBULANCES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 405a Avenue Docteur Fleming 30900 Nîmes
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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