FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS) Active

30/11/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130230 du 30/11/2013, annonce n° 2136

N° RCS : 798 564 449 RCS Paris
Dénomination : GIE DSNA Services
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Administrateur : Houalla, Marc Emile Fouad, Administrateur : Georges, Maurice, Administrateur : Lehoux, Gérard Michel, Membre du groupement : ETAT, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie MEDDE, Membre du groupement : Ecole Nationale de l'Aviation Civile - ENAC, Contrôleur des comptes : Toro, Hervé Fernand, Contrôleur de gestion : Dehesdin, Axelle Aude, nom d'usage : Barrau.
Capital : 120000 EUR
Adresse : 50 rue Henry Farman 75720 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Prestation d'audit, de conseil, d'ingénierie, activité commerciale de recherche de clients et de gestion des contrats.
Adresse de l'établissement : 50 rue Henry Farman 75720 Paris
A dater du : 18/11/2013
Date de commencement d'activité : 17/10/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

12/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140153 du 12/08/2014, annonce n° 2393

N° RCS : 798 564 449 RCS Paris
Dénomination : GIE DSNA Services
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : Administrateur partant : Lehoux, Gérard Michel, nomination de l'Administrateur : Toro, Hervé Fernand, Contrôleur des comptes partant : Toro, Hervé Fernand, nomination du Contrôleur des comptes : Desplats, nom d'usage : Passebosc, Sandrine Nathalie Rose

Voir le contenu de l'annonce légale

28/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150142 du 28/07/2015, annonce n° 2062

N° RCS : 798 564 449 RCS Paris
Dénomination : GIE DSNA Services
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité : Commercialiser et valoriser l'expertise de la Dgac et de l'ENAC dans les domaines de la sécurité, de la performance et de l'innovation du transport aérien ; participer au rayonnement de l'aéronautique française ; proposer des produits et prestations d'audit, conseil et ingénierie ; promouvoir l'innovation interne Dgac.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/11/2018

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180216 du 13/11/2018, annonce n° 561

N° RCS : 798 564 449 RCS Toulouse
Dénomination : GIE DSNA Services
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Adresse : 07 avenue Édouard Belin Cs 54005 31055 Toulouse
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180186 du 30/09/2018, annonce n° 1557

N° RCS : 798 564 449 RCS Paris
Dénomination : GIE DSNA Services
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : nomination de l'Administrateur : Zizi, Farid

Voir le contenu de l'annonce légale

28/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 392

N° RCS : 798 564 449 RCS Toulouse
Dénomination : FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS)
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : HOUALLA Marc Emile Fouad nom d'usage : HOUALLA n'est plus Administrateur. GEORGES Maurice nom d'usage : GEORGES n'est plus Administrateur. TORO Hervé Fernand nom d'usage : TORO n'est plus Administrateur

Voir le contenu de l'annonce légale

13/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200221 du 13/11/2020, annonce n° 1321

N° RCS : 798 564 449 RCS Toulouse
Dénomination : FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS)
Forme Juridique : Groupement d'intérêt économique
Administration : DEHESDIN Axelle Aude nom d'usage : BARRAU n'est plus contrôleur gestion. DI PALO Antonio nom d'usage : DI PALO devient contrôleur gestion

Voir le contenu de l'annonce légale