FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT Active

29/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080037 du 29/02/2008, annonce n° 857

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant associé : LHOMME Philippe. Directeur technique : PERRIN Véronique. Commissaire aux comptes titulaire : SCHILFARTH Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : FRITSCH Nicolas.

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15/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080081 du 15/05/2008, annonce n° 616

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux routiers et autoroutiers travaux environnementaux Vrd génie végétal travaux sylvicoles entretien végétal pose de clôture aménagement de berges ensemencement Hydroseeding travaux agricoles et forestiers travaux publics maçonnerie paysagère et génie biologique création et entretien d'espaces verts et aménagements paysagers application de produits phytosanitaires négoce de végétaux et de produits annexes à l'activité
Administration : Co-gérant associé : LHOMME PhilippeCo-gérant associé : JEANNERET Françoise Brigitte Caroline né(e) JACQUELIN. Commissaire aux comptes titulaire : SCHILFARTH Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : FRITSCH Nicolas.

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27/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090186 du 27/09/2009, annonce n° 469

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Co-gérant associé : LHOMME Philippe Co-gérant associé : JEANNERET Françoise Brigitte Caroline né(e) JACQUELIN Commissaire aux comptes titulaire : DOUCET Laure Commissaire aux comptes suppléant : DOROUMIAN Nerces

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27/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110144 du 27/07/2011, annonce n° 660

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JEANNERET Françoise, Brigitte, Caroline né(e) JACQUELIN Directeur général : LHOMME Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DOUCET Laure Commissaire aux comptes suppléant : DOROUMIAN Nerces

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12/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110008 du 12/01/2011, annonce n° 548

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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23/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130162 du 23/08/2013, annonce n° 587

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JEANNERET Françoise, Brigitte, Caroline né(e) JACQUELIN Directeur général : LHOMME Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL)

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31/07/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130046 du 31/07/2013, annonce n° 4526

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Mont 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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16/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140040 du 16/07/2014, annonce n° 4154

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Mont 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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09/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140006 du 09/01/2014, annonce n° 992

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JEANNERET Françoise, Brigitte, Caroline né(e) JACQUELIN Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL)

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09/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140006 du 09/01/2014, annonce n° 997

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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12/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150050 du 12/03/2015, annonce n° 275

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : F.C.F. (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL)

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24/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150053 du 24/06/2015, annonce n° 2970

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Mont 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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22/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160069 du 22/07/2016, annonce n° 933

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Mont 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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08/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160091 du 08/05/2016, annonce n° 965

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : F.C.F. (SAS) Directeur général : CUENOT Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL)

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24/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170084 du 24/08/2017, annonce n° 2570

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Mont 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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24/05/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170099 du 24/05/2017, annonce n° 203

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 200000 EUR
Adresse : le Mont 25270 Levier
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à BESANCON du 12/05/2017, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société PARCS ET JARDINS MONBORNE, S.A.R.L. au capital de 8 000, dont le siège social est à BRAINANS (39800) - 1 rue Teppe, identifiée sous le numéro SIREN 448 298 539 RCS LONS LE SAUNIER par la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE, S.A.S. au capital de 200 000, dont le siège social est à LEVIER (25270) - Le Mont, identifiée sous le numéro SIREN 480 449 545 RCS BESANCON, et déposé, pour chaque société, au greffe du tribunal de commerce de leur siège social, respectivement à LONS LE SAUNIER et à BESANCON en date du 18/05/2017 conformément à l'alinéa 1 de l'article L 236-6. La société PARCS ET JARDINS MONBORNE ferait apport à la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE d'un actif de 230 298 à charge d'un passif de 173 110, soit un actif net réel apporté de 57 188. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l'opération, le rapport d'échange serait de 857,142857/1 125, soit 0,76190476. En rémunération de l'apport net, 105 actions nouvelles de 125 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE, soit une augmentation de capital d'un montant de 12 000, lequel capital serait ainsi porté à 212 000. La prime de fusion s'élèverait à 45 188. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2017 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Pour avis

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24/05/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170099 du 24/05/2017, annonce n° 204

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 200000 EUR
Adresse : le Mont 25270 Levier
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à BESANCON du 12/05/2017, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SARL MAUGUIN JARDINS, S.A.R.L. au capital de 10 000, dont le siège social est à EQUEVILLON (39300) - Rue des Linières, identifiée sous le numéro SIREN 332 035 336 RCS LONS LE SAUNIER par la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE, S.A.S. au capital de 200 000, dont le siège social est à LEVIER (25270) - Le Mont, identifiée sous le numéro SIREN 480 449 545 RCS BESANCON, et déposé, pour chaque société, au greffe du tribunal de commerce de leur siège social, respectivement à LONS LE SAUNIER et à BESANCON en date du 18/05/2017 conformément à l'alinéa 1 de l'article L 236-6. La société SARL MAUGUIN JARDINS ferait apport à la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE d'un actif de 200 641 à charge d'un passif de 142 467, soit un actif net réel apporté de 58 174. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l'opération, le rapport d'échange serait de 857,142857/180, soit 4,761904. En rémunération de l'apport net, 105 actions nouvelles de 114,285714285 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE, soit une augmentation de capital d'un montant de 12 000, lequel capital serait ainsi porté à 212 000. La. prime de fusion s'élèverait à 46 174. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2017 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société FRANCE CLÔTURE ENVIRONNEMENT - FCE. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Pour avis

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06/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170149 du 06/08/2017, annonce n° 753

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 4730

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Mont 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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21/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180157 du 21/08/2018, annonce n° 579

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : F.C.J.C. (SAS) ; Directeur général : CUENOT Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : DOROUMIAN NERCES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL)

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21/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190160 du 21/08/2019, annonce n° 1539

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Mont 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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04/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 878

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux routiers et autoroutiers travaux environnementaux Vrd génie végétal travaux sylvicoles entretien végétal pose de clôture aménagement de berges ensemencement Hydroseeding travaux agricoles et forestiers travaux publics maçonnerie paysagère et génie biologique création et entretien d'espaces verts et aménagements paysagers application de produits phytosanitaires négoce de végétaux et de produits annexes à l'activité
Administration : Président : F.C.J.C. Directeur général : CUENOT Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : PLURIS AUDIT

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09/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200153 du 09/08/2020, annonce n° 2922

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Mont 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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09/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220006 du 09/01/2022, annonce n° 1218

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Mont 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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08/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 1781

N° RCS : 480 449 545 RCS Besançon
Dénomination : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : le Mont 25270 Levier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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