FRANCE CONSTRUCTION Active

28/04/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150082 du 28/04/2015, annonce n° 3033

N° RCS : 488 287 855 RCS Vesoul
Dénomination : FRANCE CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 46 grande rue 70100 Gray
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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01/06/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160003 du 01/06/2016, annonce n° 2535

N° RCS : 488 287 855 RCS Vesoul
Dénomination : FRANCE CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 46 grande rue 70100 Gray
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/04/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160216 du 11/04/2016, annonce n° 3483

N° RCS : 488 287 855 RCS Vesoul
Dénomination : FRANCE CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 46 grande rue 70100 Gray
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

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20/03/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190056 du 20/03/2019, annonce n° 2415

N° RCS : 488 287 855 RCS Vesoul
Dénomination : FRANCE CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 46 grande rue 70100 Gray
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/03/2019
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2018 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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30/10/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190210 du 30/10/2019, annonce n° 2207

N° RCS : 488 287 855 RCS Vesoul
Dénomination : FRANCE CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 46 grande rue 70100 Gray
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/10/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/06/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210106 du 02/06/2021, annonce n° 2869

N° RCS : 488 287 855 RCS Vesoul
Dénomination : FRANCE CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 46 grande rue 70100 Gray
Famille : Jugement de clôture
Date : 25/05/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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