FRANCE DECOR DISTRIBUTION Active

14/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090073 du 14/04/2009, annonce n° 1121

N° RCS : 329 990 832 RCS Compiègne
Dénomination : FRANCE DECOR DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : La conception ainsi que le dessin de papiers peints, fabrication, achat, vente, représentation, vente à la commission, négoce... Toutes opérations caractéristiques de l'activité de marchand de biens.
Administration : Gérant : THOMAS Christian Alphonse.

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12/04/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090072 du 12/04/2009, annonce n° 1454

N° RCS : 329 990 832 RCS Perpignan
Dénomination : FRANCE DECOR DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : THOMAS Christian Alphonse.
Capital : 15244.90 EUR
Adresse : 6 rue des Aspres 66110 Montbolo
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien.
Adresse de l'établissement : 6 rue des Aspres 66110 Montbolo
A dater du : 01/04/2009
Date de commencement d'activité : 22/05/1984
Commentaires : Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 7901

N° RCS : 329 990 832 RCS Perpignan
Dénomination : FRANCE DECOR DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 rue des Aspres 66110 Montbolo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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23/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140058 du 23/08/2014, annonce n° 6343

N° RCS : 329 990 832 RCS Perpignan
Dénomination : FRANCE DECOR DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 rue des Aspres 66110 Montbolo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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24/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150122 du 24/11/2015, annonce n° 8320

N° RCS : 329 990 832 RCS Perpignan
Dénomination : FRANCE DECOR DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 rue des Aspres 66110 Montbolo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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08/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170059 du 08/07/2017, annonce n° 7745

N° RCS : 329 990 832 RCS Perpignan
Dénomination : FRANCE DECOR DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 rue des Aspres 66110 Montbolo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 11029

N° RCS : 329 990 832 RCS Perpignan
Dénomination : FRANCE DECOR DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 rue des Aspres 66110 Montbolo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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23/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180154 du 23/08/2018, annonce n° 5916

N° RCS : 329 990 832 RCS Perpignan
Dénomination : FRANCE DECOR DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 rue des Aspres 66110 Montbolo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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22/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190161 du 22/08/2019, annonce n° 2605

N° RCS : 329 990 832 RCS Perpignan
Dénomination : FRANCE DECOR DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 Rue Des Aspres 66110 Montbolo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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05/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200046 du 05/03/2020, annonce n° 3852

N° RCS : 329 990 832 RCS Perpignan
Dénomination : FRANCE DECOR DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : THOMAS Christophe Alexandre Arnaud nom d'usage : THOMAS devient gérant

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30/11/2021

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210232 du 30/11/2021, annonce n° 5142

N° RCS : 329 990 832 RCS Montauban
Dénomination : FRANCE DECOR DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : THOMAS Christophe Alexandre Arnaud
Capital : 15244.90 EUR
Adresse : 1295 Route de la Thomaze 82370 Orgueil
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Transfert d'établissement
Activité : commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien.
Adresse de l'établissement : 1295 Route de la Thomaze 82370 Orgueil
A dater du : 22/11/2021
Date de commencement d'activité : 18/10/2021
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 10943

N° RCS : 329 990 832 RCS Perpignan
Dénomination : FRANCE DECOR DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 Rue Des Aspres 66110 Montbolo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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29/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 2081

N° RCS : 329 990 832 RCS Montauban
Dénomination : FRANCE DECOR DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 15244.90 EUR
Adresse : 1295 Route de la Thomaze 82370 Orgueil
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION Le 13/05/2022, les associés de FRANCE DECOR DISTRIBUTION, SARL au capital de 15 244,90 euros, immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 329 990 832, dont le siège social est au 1295 route de la Thomaze, 82370 ORGUEIL, et les associés de la DELCHRISTO, Société civile au capital de 3 811,23 euros, immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 329 990 824, dont le siège social est au 1295 route de la Thomaze à ORGUEIL (82370), ont : -Approuvé le projet de traité de fusion par absorption de la Société Civile par la SARL, -Donné pouvoir à leur gérant de négocier, signer puis effectuer toutes formalités nécessaires. Aux termes du projet de fusion signé le 13/05/2022 : -La SARL procédera à une augmentation de capital de 13 716 euros pour le porter de 15 244,90 euros à 28 960,90 euros, -Elle procédera immédiatement après à une diminution de capital de 13 716 euros pour le porter de 28 960,90 euros à 15 244,90 euros, -La SC apportera à la SARL un actif net de 3 552 euros (évalués au 31/12/2021, actifs pour 14 745 euros et passifs pour 11 193 euros), -Les associés de la société civile absorbée recevront, en échange d’une part sociale, neuf parts sociales de la SARL à titre de rapport d’échange, -Il résultera de la fusion un mali d’un montant de 10 164 euros et aucune prime de fusion. La fusion devrait être approuvée, lors de l’AG prévue le 27/06/2022, par les associés des deux sociétés et avoir un effet rétroactif, comptable et fiscal, au 01/01/2022. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Montauban au nom des deux sociétés le 25 Mai 2022.

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