FRANCE DESIGN TP Active

08/02/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 3981

N° RCS : 830 994 190 RCS Mulhouse
Dénomination : FRANCE DESIGN TP
Forme Juridique : SASU à associé unique
Activité : groe oeuvre maçonnerie générale
Adresse : 14 rue Henri Matisse 68200 Mulhouse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/01/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 août 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. N° RG : 21/00731

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16/02/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220033 du 16/02/2022, annonce n° 2966

N° RCS : 830 994 190 RCS Mulhouse
Dénomination : FRANCE DESIGN TP
Forme Juridique : S.A.S.U. (société à associé unique)
Activité : gros oeuvre, maçonnerie générale
Adresse : 14 rue Henri Matisse 68200 Mulhouse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/01/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00731

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13/03/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220051 du 13/03/2022, annonce n° 2313

N° RCS : 830 994 190 RCS Mulhouse
Dénomination : FRANCE DESIGN TP
Forme Juridique : SASU (Société à associé unique)
Activité : gros oeuvre, maçonnerie générale
Adresse : 14 rue Henri Matisse 68200 Mulhouse
Famille : Jugement prononçant
Date : 23/02/2022
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00731

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04/12/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220235 du 04/12/2022, annonce n° 2536

N° RCS : 830 994 190 RCS Mulhouse
Dénomination : FRANCE DESIGN TP
Forme Juridique : SASU
Activité : gros œuvre maçonnerie générale
Adresse : 14 rue Henri Matisse 68200 Mulhouse
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/11/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00731

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30/05/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230103 du 30/05/2023, annonce n° 2953

N° RCS : 830 994 190 RCS Mulhouse
Nom : METE
Prénom : Nazim
Activité : Gros oeuvre, maçonnerie générale
Adresse : 14 rue Henri Matisse 68200 Mulhouse
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/05/2023
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l’interdiction de gérer pour une durée de huit ans. Ayant exploité la SASU (à associé unique) FRANCE DESIGN TP, sous le même nom commercial, en liquidation judiciaire depuis le 23 février 2022. N° RG : 22/00916

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