FRANCE ENERGIE Active

31/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090145 du 31/07/2009, annonce n° 2018

N° RCS : 488 822 206 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FRANCE ENERGIE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : RUE dû Fays 70170 Scye
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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09/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100175 du 09/09/2010, annonce n° 1549

N° RCS : 488 822 206 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FRANCE ENERGIE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

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09/12/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100177 du 09/12/2010, annonce n° 1170

N° RCS : 488 822 206 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FRANCE ENERGIE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : RUE dû Fays 70170 Scye
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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29/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100083 du 29/04/2010, annonce n° 2636

N° RCS : 488 822 206 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FRANCE ENERGIE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : RUE dû Fays 70170 Scye
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bataille de Pousolz Patrice pour une durée de 7 ans.

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