FRANCE GEOTHERMIE CALVADOS Active

18/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080168 du 18/09/2008, annonce n° 287

N° RCS : 484 720 602 RCS Caen
Dénomination : FRANCE GEOTHERMIE CALVADOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : FATON Pascal Jean Gerard.

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24/11/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100227 du 24/11/2010, annonce n° 1447

N° RCS : 484 720 602 RCS Caen
Dénomination : FRANCE GEOTHERMIE CALVADOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Adresse : 51 rue Becquerel Zone d'Activités Commerciales OBJECT'Ifs Sud 14123 Ifs
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 14 Octobre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Février 2010. Réformation Fixe la date de cessation des paiements au 28 janvier 2010.

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24/11/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100227 du 24/11/2010, annonce n° 1448

N° RCS : 484 720 602 RCS Caen
Dénomination : FRANCE GEOTHERMIE CALVADOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Adresse : 51 rue Becquerel Zone d'Activités Commerciales OBJECT'Ifs Sud 14123 Ifs
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 14 Octobre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Février 2010. Réformation Fixe la date de cessation des paiements au 28 janvier 2010.

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25/02/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100039 du 25/02/2010, annonce n° 2282

N° RCS : 484 720 602 RCS Caen
Dénomination : FRANCE GEOTHERMIE CALVADOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Adresse : 51 rue Becquerel Zone d'Activités Commerciales OBJECT'Ifs Sud 14123 Ifs
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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19/03/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100055 du 19/03/2010, annonce n° 1532

N° RCS : 484 720 602 RCS Caen
Dénomination : FRANCE GEOTHERMIE CALVADOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Adresse : 51 rue Becquerel Zone d'Activités Commerciales OBJECT'Ifs Sud 14123 Ifs
Famille : Jugement prononçant
Date : 03/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .

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06/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110107 du 06/01/2011, annonce n° 1577

N° RCS : 484 720 602 RCS Caen
Dénomination : FRANCE GEOTHERMIE CALVADOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Adresse : 51 rue Becquerel Zone d'Activités Commerciales OBJECT'Ifs Sud 14123 Ifs
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/06/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120112 du 13/06/2012, annonce n° 1525

N° RCS : 484 720 602 RCS Caen
Dénomination : FRANCE GEOTHERMIE CALVADOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Adresse : 51 rue Becquerel Zone d'Activités Commerciales OBJECT'Ifs Sud 14123 Ifs
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/04/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130077 du 19/04/2013, annonce n° 1011

N° RCS : 484 720 602 RCS Caen
Dénomination : FRANCE GEOTHERMIE CALVADOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Adresse : 51 rue Becquerel Zone d'Activités Commerciales OBJECT'Ifs Sud 14123 Ifs
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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24/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130080 du 24/04/2013, annonce n° 421

N° RCS : 484 720 602 RCS Caen
Dénomination : FRANCE GEOTHERMIE CALVADOS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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