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25/01/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20090017 du 25/01/2009, annonce n° 1906

N° RCS : 397 966 367 RCS Créteil
Dénomination : RADIO FRANCE MAGHREB
Forme Juridique : Association
Activité : concevoir, produire et diffuser en modulation de fréquence des émissions de radiodiffusion sonore trilingue (français, arabe et berbère) en direction de la communauté franco-maghrébine
Adresse : 3 impasse Georges-Médéric 94000 Créteil
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM, immeuble « Le Pascal », avenue du Général-de-Gaulle, 94007 Créteil Cedex

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04/08/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20090069 du 04/08/2009, annonce n° 2216

N° RCS : 397 966 367 RCS Créteil
Dénomination : RADIO FRANCE MAGHREB
Forme Juridique : Association
Activité : concevoir, produire et diffuser en modulation de fréquence des émissions de radiodiffusion sonore trilingue (français, arabe et berbère) en direction de la communauté franco maghrébine
Adresse : 3 impasse Georges-Médéric 94000 Créteil
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, complément de jugement : jugement d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 27 mai 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM, immeuble « Le Pascal » , avenue du Général de Gaulle, 94007 Créteil Cedex

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08/05/2009

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20090148 du 08/05/2009, annonce n° 1697

N° RCS : 397 966 367 RCS Créteil
Dénomination : RADIO FRANCE MAGHREB
Forme Juridique : Association
Activité : concevoir, produire et diffuser en modulation de fréquence des émissions de radiodiffusion sonore trilingue (français, arabe et berbère) en direction de la communauté franco-maghrébine
Adresse : 3 impasse Georges Médéric 94000 Créteil
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 juin 2009 infirmant le jugement du T. G. I. de Créteil du 6 janvier 2009 dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective

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