FRANCE METAL STRUCTURES Active

07/03/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110128 du 07/03/2011, annonce n° 1480

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : achat vente de chaudronnerie, ferronnerie d art, tuyauterie, serrurerie, soudure, charpente métallique, bardage, zinguerie, travaux d entretien, mécanique générale, location de matériel, inox et aluminium et tous matériaux...
Adresse : rue Jules Verne 62575 Blendecques
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2011 désignant administrateur Me ROUVROY Eric, 4 rue Gombert, 59000 Lille Mission : assistance, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130051 du 13/03/2013, annonce n° 1626

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse : rue Jules Verne 62575 Blendecques
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/01/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130010 du 15/01/2013, annonce n° 1653

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse : rue Jules Verne 62575 Blendecques
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Ruffin Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

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25/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc C n° 20140005 du 25/01/2014, annonce n° 7769

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Jules Verne 62575 Blendecques
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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23/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc B n° 20140038 du 23/02/2014, annonce n° 1075

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FERAMUS Didier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)

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06/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc B n° 20150235 du 06/12/2015, annonce n° 919

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FERAMUS Didier Commissaire aux comptes titulaire : TIBERGHIEN Ludivic Commissaire aux comptes suppléant : MAILLY Géry

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13/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc C n° 20150031 du 13/04/2015, annonce n° 6244

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Jules Verne 62575 Blendecques
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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14/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc C n° 20160038 du 14/04/2016, annonce n° 4172

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Jules Verne 62575 Blendecques
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc C n° 20160127 du 29/11/2016, annonce n° 3886

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Jules Verne 62575 Blendecques
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/04/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170079 du 23/04/2017, annonce n° 2719

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse : rue Jules Verne 62575 Blendecques
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/04/2017
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2015 , désignant administrateur Jean-Jacques BONDROIT 119, rue Jacquemars Giélée - CS 20010 - 59041 Lille avec les pouvoirs : préparer la cession, liquidateur Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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26/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc B n° 20170081 du 26/04/2017, annonce n° 525

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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18/03/2018

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180054 du 18/03/2018, annonce n° 1979

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse : rue Jules Verne 62575 Blendecques
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 13/04/2017
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt en date du 15.02.2018 le Cour d'Appel de Douai a CONFIRME le jugement de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de commerce de Boulogne Sur Mer en date du 13.04.2017 SAUF sur les dispositions ayant fixé la date de cessation des paiements au 24.12.2015 et STATUANT A NOUVEAU fixe la date de cessation des paiements au 13.04.2017 .

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27/05/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180099 du 27/05/2018, annonce n° 1987

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse : rue Jules Verne 62575 Blendecques
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/05/2018
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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24/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180075 du 24/04/2018, annonce n° 5628

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Jules Verne 62575 Blendecques
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/01/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc A n° 20200019 du 28/01/2020, annonce n° 3529

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse : rue Jules Verne 62575 Blendecques
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/01/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/08/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Référence de publication : Bodacc A n° 20200152 du 07/08/2020, annonce n° 2264

N° RCS : 327 887 378 RCS Boulogne-sur-Mer
Dénomination : FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse : rue Jules Verne 62575 Blendecques
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/08/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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