FRANCE MEUBLES Active

28/02/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090041 du 28/02/2009, annonce n° 1228

N° RCS : 510 562 820 RCS Pontoise
Dénomination : FRANCES MEUBLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président directeur général : YABAS Ozgurya.
Capital : 300000.00 EUR
Adresse : 5 rue Marcel Cerdan 95140 Garges-lès-Gonesse
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : achat, vente, importation, exportation de tous produits non réglementés, notamment meubles, literies, hi-fi, électroménager.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 18/02/2009

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25/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100142 du 25/07/2010, annonce n° 1311

N° RCS : 510 562 820 RCS Pontoise
Dénomination : FRANCE MEUBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : KAREMAN Marc en fonction le 15 Juillet 2010

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18/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100095 du 18/05/2010, annonce n° 2853

N° RCS : 510 562 820 RCS Pontoise
Dénomination : FRANCE MEUBLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président directeur général : AKBAY Meryem Marianne en fonction le 05 Mai 2010

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12/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110114 du 12/06/2011, annonce n° 2079

N° RCS : 510 562 820 RCS Pontoise
Dénomination : FRANCE MEUBLES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Président : KAREMAN Marc en fonction le 15 Juillet 2010 Gérant : KAREMAN Marc en fonction le 03 Juin 2011

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08/02/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110148 du 08/02/2011, annonce n° 1945

N° RCS : 510 562 820 RCS Pontoise
Dénomination : FRANCE MEUBLES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : achat, vente, importation, exportation de tous produits non réglementés, notamment meubles, literies, hi-fi, électroménager.
Adresse : 5 rue Marcel Cerdan 95140 Garges-lès-Gonesse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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10/08/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130194 du 10/08/2013, annonce n° 2215

N° RCS : 510 562 820 RCS Pontoise
Dénomination : FRANCE MEUBLES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : achat, vente, importation, exportation de tous produits non réglementés, notamment meubles, literies, hi-fi, électroménager.
Adresse : 5 rue Marcel Cerdan 95140 Garges-lès-Gonesse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ozgurya YABAS pour une durée de 7 ans.

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10/08/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130194 du 10/08/2013, annonce n° 2227

N° RCS : 510 562 820 RCS Pontoise
Dénomination : FRANCE MEUBLES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : achat, vente, importation, exportation de tous produits non réglementés, notamment meubles, literies, hi-fi, électroménager.
Adresse : 5 rue Marcel Cerdan 95140 Garges-lès-Gonesse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Marc KAREMAN pour une durée de 3 ans.

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26/03/2014

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140060 du 26/03/2014, annonce n° 2702

N° RCS : 510 562 820 RCS Pontoise
Dénomination : FRANCE MEUBLES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : achat, vente, importation, exportation de tous produits non réglementés, notamment meubles, literies, hi-fi, électroménager.
Adresse : 5 rue Marcel Cerdan 95140 Garges-lès-Gonesse
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 11/03/2023
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 06/03/2014, infirme le jugement rendu le 23 septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de Pontoise en ce qu'il a condamné M. OZGURYA YABAS à une faillite personnelle pour une durée de 7 ans

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28/09/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140186 du 28/09/2014, annonce n° 960

N° RCS : 510 562 820 RCS Pontoise
Dénomination : FRANCE MEUBLES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : achat, vente, importation, exportation de tous produits non réglementés, notamment meubles, literies, hi-fi, électroménager.
Adresse : 5 rue Marcel Cerdan 95140 Garges-lès-Gonesse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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