FRANCE PIECE MENAGER Active

24/11/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100227 du 24/11/2010, annonce n° 162

N° RCS : 527 898 498 RCS Bernay
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LENOIR Gérard Commissaire aux comptes titulaire : WINDELS ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RICHARD Frédéric
Capital : 500000 EUR
Adresse : 506 route du Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Vente en magasins, en demi-gros et au détail de pièces détachées d'électroménager
Adresse de l'établissement : 506 route du Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
A dater du : 26/10/2010
Date de commencement d'activité : 02/11/2010

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28/12/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110251 du 28/12/2011, annonce n° 1488

N° RCS : 527 898 498 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE PIECES MENAGERS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 506 Route du Neubourg Bourgtheroulde-Infreville 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Établissement(s) :
Etablissemennt complémentaire
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 595000 Euros
Activité : négoce en gros et au détail de pièces détaches pour tous appareils électroménager.
Adresse de l'établissement : 28 rue Carle Hebert 92400 Courbevoie
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : EUROPLEX GROUPE
Date de commencement d'activité : 17/12/2010
Publication légale : Les Echos du 06/01/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet de Me Pierre Henri Juliard 3 rue Anatole France 75017 PARIS
Commentaires : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.

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23/01/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110016 du 23/01/2011, annonce n° 255

N° RCS : 527 898 498 RCS Saint-Etienne
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : S.A.S. unipersonnelle
Adresse : 506 route de Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 59.900,00 EUR
Activité : négoce en gros et au détail de pièces détachées pour tous appareils électroménagers
Adresse de l'établissement : 23 place Chavanelle 42000 Saint-Etienne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : COMPTOIR COMPOSANTS MENAGER
A dater du : 12/01/2011
Date de commencement d'activité : 17/12/2010
Publication légale : Les Petites Affiches de la Loire du 10/01/2011
Oppositions : au siège du fonds vendu 23 place chavanelle 42000 SAINT-ETIENNE
Commentaires : Ouverture établissement secondaire par achat

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25/01/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110017 du 25/01/2011, annonce n° 1501

N° RCS : 527 898 498 RCS Bernay
Dénomination : FRANCE PIECES MENAGERS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 506 route du Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 595000 Euros.
Activité : Négoce en gros et au détail de pièces détachées pour tous appareils électroménagers
Adresse de l'établissement : 26 rue Henri Cayeux 76620 Le Havre
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : EUROPLEX
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : EUROPLEX
Date de commencement d'activité : 17/12/2010
Publication légale : Paris Normandie du 12/01/2011
Oppositions : Au fonds vendu avec correspondance au Cabinet Pierre-Henri JUILLARD 3, rue Anatole de la Forge 75017 Paris 17

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25/01/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110017 du 25/01/2011, annonce n° 1665

N° RCS : 527 898 498 RCS Amiens
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : S.A.S. unipersonnelle
Adresse : 506 route de Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 595.000,00 EUR
Activité : Négoce en gros et au détail de pièces détachées pour tous appareils électroménager
Adresse de l'établissement : 31-33 place Vogel 80000 Amiens
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : EUROPLEX GROUP
A dater du : 14/01/2011
Date de commencement d'activité : 17/12/2010
Publication légale : LE COURRIER PICARD du 07/01/2011
Oppositions : au siège du fonds vendu et la correspondance au Cabinet de Me Pierre-Henri JUILLARD, Avocat 3 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
Commentaires : Achat ou apport

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26/01/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110018 du 26/01/2011, annonce n° 198

N° RCS : 527 898 498 RCS Bernay
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 506 route de Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 595000 Euros.
Activité : Négoce en gros et au détail de pièces détachées pour tous appareils électroménager
Adresse de l'établissement : 18 - 20 rue du Marais 14000 Caen
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : EUROPLEX GROUPE
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : EUROPLEX GROUPE
Date de commencement d'activité : 17/12/2010
Publication légale : Ouest France du 06/01/2011
Oppositions : Au fonds vendu avec renvoi de la correspondance au cabinet de Maître Pierre-Henri JUILLARD, avocat 3, rue Anatole de la Forge 75017 Paris 17

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26/01/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110018 du 26/01/2011, annonce n° 1226

N° RCS : 527 898 498 RCS Bernay
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 506 route du Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 595000 Euros.
Activité : Négoce en gros et au détail de pièces détachées pour tous appareils électroménager
Adresse de l'établissement : 196 avenue de la Libération 72000 Le Mans
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : EUROPLEX GROUPE
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : EUROPLEX GROUPE
Date de commencement d'activité : 17/12/2010
Publication légale : L'écho de Vibraye du 06/01/2011
Oppositions : au fonds vendu 196, avenue de la Libération 72000 Le Mans cor : Cabinet de Me Pierre-Henri Juillard 3 rue Anatole de la Forge 75017 Paris

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27/01/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110019 du 27/01/2011, annonce n° 513

N° RCS : 527 898 498 RCS Bernay
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse : 506 route du Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 62000 Euros.
Activité : Négoce en gros et au détail de pièces détachées pour tous appareils électroménagers
Adresse de l'établissement : 32 rue de Bonsecours 54000 Nancy
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SARL ELECTRO COMPOSANTS SERVICES
Date de commencement d'activité : 17/12/2010
Publication légale : Les tablettes lorraines du 03/01/2011
Oppositions : au fonds 32, rue de Bonsecours 54000 Nancy et pour la correspondance au Cabinet de Me Pierre-Henri JUILLARD Avocat - 3, rue Anatole de la Forge 75017 PARIS séquestre répartiteur

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27/01/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110019 du 27/01/2011, annonce n° 964

N° RCS : 527 898 498 RCS Nanterre
Dénomination : FRANCE PIECES MENAGERS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 506 Route du Neubourg Bourgtheroulde-Infreville 27520 Berville-en-Roumois
Établissement(s) :
Etablissemennt complémentaire
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 595000 Euros
Activité : négoce en gros et au détail de pièces détaches pour tous appareils électroménager.
Adresse de l'établissement : 28 rue Carle Hebert 92400 Courbevoie
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : EUROPLEX GROUPE
Date de commencement d'activité : 17/12/2010
Publication légale : Les Echos du 06/01/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet de Me Pierre Henri Juliard 3 rue Anatole France 75017 PARIS
Commentaires : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.

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31/01/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110022 du 31/01/2011, annonce n° 274

N° RCS : 527 898 498 RCS bernay
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 506 route du Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 52700 EUR
Activité : Négoce en gros et au détail de pièces détachées pour tous appareils électroménager.
Adresse de l'établissement : 133 avenue de Genève 74940 Annecy-le-Vieux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ALPES COMPOSANTS SERVICES
Date de commencement d'activité : 17/12/2010
Publication légale : Eco des Pays de Savoie du 07/01/2011
Oppositions : Au siège du fonds vendu - 133 Avenue de Geneve - 74940 ANNECY LE VIEUX et pour la correspondance au Cabinet de Maître Pierre-Henri JULLIARD - Avocat - 3 Rue Anatole de la Forge - 75017 PARIS

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02/02/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110023 du 02/02/2011, annonce n° 679

N° RCS : 527 898 498 RCS Tours
Dénomination : FRANCE PIECES MENAGERS
Forme Juridique : S.A.S. unipersonnelle
Adresse : 506 route de Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 595.000,00 EUR
Activité : Négoce en gros et au détail de pièces détachées pour tous appareils électroménagers
Adresse de l'établissement : 43 avenue André Malraux 37000 Tours
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : EUROPLEX GROUPE
A dater du : 20/01/2011
Date de commencement d'activité : 17/12/2010
Publication légale : ACTION AGRICOLE DE TOURAINE du 07/01/2011
Oppositions : Au siège du fonds vendu avec renvoi de correspond. chez Me JUILLARD, avocat, 3 rue A. de la Forge 75017 PARIS séquestre répartiteur du prix de vente
Commentaires : Achat

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02/02/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110023 du 02/02/2011, annonce n° 807

N° RCS : 527 898 498 RCS Bernay
Dénomination : FRANCE PIECES MENAGERS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse : 506 route du Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 595000 Euros.
Activité : Négoce en gros et au détail de pièces détachées pour tous appareils électroménagers
Adresse de l'établissement : 43 avenue Nationale 51100 Reims
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : EUROPLEX GROUPE
Date de commencement d'activité : 17/12/2010
Publication légale : Les petites affiches Matot Braine du 10/01/2011
Oppositions : sasu France Pièces Ménagers 43, avenue Nationale 51100 Reims Correspondance au Cabinet de Maître Pierre- Henri Julliard avocat 3, Rue Anatole de la Forge 75017 Paris Séquestre -Répartiteur du prix de vente

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13/02/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110031 du 13/02/2011, annonce n° 444

N° RCS : 527 898 498 RCS bernay
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 506 route de Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 595000 EUR
Activité : Négoce en gros et au détail de pièces détachées pour tous appareils électroménagers
Adresse de l'établissement : 338 rue Garibaldi 69007 Lyon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : EUROPLEX GROUPE
Date de commencement d'activité : 17/12/2010
Publication légale : Petites Affiches Lyonnaises du 10/01/2011
Oppositions : Pour la validité : au siège du fonds vendu 338 rue Garibaldi - 69007 Lyon, pour la correspondance : au Cabinet de Maître Pierre-Henri Juillard, avocat, 3 rue Anatole de la Forge - 75017 Paris

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22/02/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110037 du 22/02/2011, annonce n° 394

N° RCS : 527 898 498 RCS Bordeaux
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 506 Route du Neubourg Bourgtheroulde-Infreville 27520 Berville-en-Roumois
Établissement(s) :
Etablissemennt complémentaire
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 53400 Euros
Activité : négoce en gros et au détail de pièces détachées pour tous appareils électroménager.
Adresse de l'établissement : 38 avenue de Labarde 33300 Bordeaux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : ATLANTIC PIECES
Prénom : Detachees Distribution
Date de commencement d'activité : 17/12/2010
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins du 07/01/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance MR JUILLARD 3 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
Commentaires : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.

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22/02/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110037 du 22/02/2011, annonce n° 1441

N° RCS : 527 898 498 RCS Bobigny
Dénomination : FRANCE PIECES MENAGERS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 506 route de Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Établissement(s) :
Etablissemennt complémentaire
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 595000 Euros
Activité : négoce en gros et au détail de pièces détachées pour tous appareils Electromenagers.
Adresse de l'établissement : 27/29 allée du Plateau 93250 Villemomble
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : EUROPLEX GROUPE
Date de commencement d'activité : 17/11/2010
Publication légale : Les Petites Affiches du 10/01/2011
Oppositions : Au fonds vendu 27/29, allée du Plateau 93250 VILLEMOMBLE pour la validité et pour la correspondance Maître Pierre-Henri JUILLARD, Avocat 3 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
Commentaires : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.

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23/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130069 du 23/09/2013, annonce n° 1531

N° RCS : 527 898 498 RCS Bernay
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 506 route du Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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07/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140076 du 07/10/2014, annonce n° 2155

N° RCS : 527 898 498 RCS Bernay
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 506 route du Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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14/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160005 du 14/01/2016, annonce n° 3291

N° RCS : 527 898 498 RCS Bernay
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 506 route du Neubourg 27520 Bourgtheroulde-Infreville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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12/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160109 du 12/10/2016, annonce n° 900

N° RCS : 527 898 498 RCS Bernay
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 506 route du Neubourg Bourgtheroulde-Infreville 27520 Grand Bourgtheroulde
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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15/03/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170052 du 15/03/2017, annonce n° 1836

N° RCS : 527 898 498 RCS Bernay
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse : 506 route du Neubourg 27520 Grand Bourgtheroulde
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/03/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2017 , désignant administrateur Selarl F.H.B Prisé En La Personne De Me Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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24/05/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170099 du 24/05/2017, annonce n° 2030

N° RCS : 527 898 498 RCS Bernay
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse : 506 route du Neubourg 27520 Grand Bourgtheroulde
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/05/2017
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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14/06/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170112 du 14/06/2017, annonce n° 2070

N° RCS : 527 898 498 RCS Bernay
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse : 506 route du Neubourg 27520 Grand Bourgtheroulde
Famille : Jugement prononçant
Date : 08/06/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl F.H.B prisé en la personne de Me Leboucher.

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29/11/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170229 du 29/11/2017, annonce n° 1401

N° RCS : 527 898 498 RCS Bernay
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse : 506 route du Neubourg 27520 Grand Bourgtheroulde
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/11/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/06/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 4499

N° RCS : 527 898 498 RCS Bernay
Dénomination : FRANCE PIECE MENAGER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : vente en magasins, en demi-gros et au détail de pièces détachées d'électroménager
Adresse : 506 route du Neubourg 27520 Grand-Bourgtheroulde
Famille : Jugement de clôture
Date : 23/05/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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