FRANCE SOL Active

09/07/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130130 du 09/07/2013, annonce n° 1802

N° RCS : 793 903 691 RCS Pontoise
Dénomination : FRANCE SOL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : KOSUNCU Bayram
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 4 Bis Av Carpeaux 95400 Arnouville-lès-Gonesse
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : entreprise générale de bâtiment.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 27/05/2013

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05/04/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170067 du 05/04/2017, annonce n° 2395

N° RCS : 793 903 691 RCS Pontoise
Dénomination : FRANCE SOL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment.
Adresse : 4 Bis avenue Carpeaux 95400 Arnouville-lès-Gonesse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 24/03/2017
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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21/09/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180180 du 21/09/2018, annonce n° 2631

N° RCS : 793 903 691 RCS Pontoise
Dénomination : FRANCE SOL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment.
Adresse : 4 Bis avenue Carpeaux 95400 Arnouville-lès-Gonesse
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/09/2018
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Bayram KOSUNCU pour une durée de 10 ans.

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05/12/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180232 du 05/12/2018, annonce n° 1682

N° RCS : 793 903 691 RCS Pontoise
Dénomination : FRANCE SOL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment.
Adresse : 4 Bis avenue Carpeaux 95400 Arnouville-lès-Gonesse
Famille : Jugement de clôture
Date : 23/11/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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28/07/2019

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 2099

N° RCS : 793 903 691 RCS Pontoise
Dénomination : FRANCE SOL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Entreprise générale de bâtiment.
Adresse : 4 bis avenue Carpeaux 95400 Arnouville-lès-Gonesse
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 18/07/2019
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 02/07/2019, confirme le jugement sauf sur le quantum de l'interdiction prononcée, statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Bayram KOSUNCU une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 5 ans.

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