FRANCE SOLAIRE ENERGIES Active

25/06/2010

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20100122 du 25/06/2010, annonce n° 2306

N° RCS : 484 533 724 RCS Créteil
Dénomination : FRANCE SOLAIRE ENERGIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : FEDIDA Salomon Ilan
Capital : 2000.00 EUR
Adresse : 3 avenue Maximilien Robespierre 94400 Vitry-sur-Seine
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : travaux d'installation d'équipements Photovoltaïques et Themiques et de Climatisations.
Adresse de l'établissement :
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de représentant. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

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18/11/2011

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110223 du 18/11/2011, annonce n° 708

N° RCS : 484 533 724 RCS Evry
Dénomination : FRANCE SOLAIRE ENERGIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : FEDIDA Salomon Ilan
Capital : 30000.00 EUR
Adresse : Voie du Mort Ru Zac des Echassons 91310 Longpont-sur-Orge
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.

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03/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130126 du 03/07/2013, annonce n° 4439

N° RCS : 484 533 724 RCS Evry
Dénomination : FRANCE SOLAIRE ENERGIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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08/04/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150147 du 08/04/2015, annonce n° 2073

N° RCS : 484 533 724 RCS Evry
Dénomination : FRANCE SOLAIRE ENERGIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux d'installation d'équipements Photovoltaïques et Themiques et de Climatisations.
Adresse : 4 allée Saint-Fiacre 91620 La Ville-du-Bois
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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10/08/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150193 du 10/08/2015, annonce n° 1277

N° RCS : 484 533 724 RCS Evry
Dénomination : FRANCE SOLAIRE ENERGIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux d'installation d'équipements Photovoltaïques et Themiques et de Climatisations.
Adresse : 4 allée Saint-Fiacre 91620 La Ville-du-Bois
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

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09/02/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160172 du 09/02/2016, annonce n° 1204

N° RCS : 484 533 724 RCS Evry
Dénomination : FRANCE SOLAIRE ENERGIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux d'installation d'équipements Photovoltaïques et Themiques et de Climatisations.
Adresse : 4 allée Saint-Fiacre 91620 La Ville-du-Bois
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160246 du 18/12/2016, annonce n° 2303

N° RCS : 484 533 724 RCS Evry
Dénomination : FRANCE SOLAIRE ENERGIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux d'installation d'équipements Photovoltaïques et Themiques et de Climatisations.
Adresse : 4 allée Saint-Fiacre 91620 La Ville-du-Bois
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/12/2016
Nature : Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

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06/09/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180169 du 06/09/2018, annonce n° 2553

N° RCS : 484 533 724 RCS Evry
Dénomination : FRANCE SOLAIRE ENERGIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux d'installation d'équipements Photovoltaïques et Themiques et de Climatisations.
Adresse : 4 allée Saint-Fiacre 91620 La Ville-du-Bois
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/08/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/04/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190069 du 07/04/2019, annonce n° 2243

N° RCS : 484 533 724 RCS Evry
Dénomination : FRANCE SOLAIRE ENERGIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux d'installation d'équipements Photovoltaïques et Themiques et de Climatisations.
Adresse : 4 allée Saint-Fiacre 91620 La Ville-du-Bois
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/11/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/12/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200243 du 15/12/2020, annonce n° 4310

N° RCS : 484 533 724 RCS Evry
Dénomination : FRANCE SOLAIRE ENERGIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux d'installation d'équipements Photovoltaïques et Themiques et de Climatisations.
Adresse : 4 allée Saint-Fiacre 91620 La Ville-du-Bois
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/12/2020
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Salomon Ilan FEDIDA pour une durée de 15 ans.

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01/12/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210233 du 01/12/2021, annonce n° 984

N° RCS : 484 533 724 RCS Evry
Dénomination : FRANCE SOLAIRE ENERGIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux d'installation d'équipements Photovoltaïques et Themiques et de Climatisations.
Adresse : 4 allée Saint-Fiacre 91620 La Ville-du-Bois
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/11/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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25/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210229 du 25/11/2021, annonce n° 4679

N° RCS : 484 533 724 RCS Evry
Dénomination : FRANCE SOLAIRE ENERGIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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11/10/2022

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 3554

N° RCS : 484 533 724 RCS Evry
Dénomination : FRANCE SOLAIRE ENERGIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux d'installation d'équipements Photovoltaïques et Themiques et de Climatisations.
Adresse : 4 allée Saint-Fiacre 91620 La Ville-du-Bois
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 30/09/2022
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/09/2022, Infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 04/12/2020 en ce qu'il a prononcé une faillitte personnelle d'une durée de 15 ans à l'encontre de M.Salomon Ilan Fedida.Statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M.Salomon Ilan Fedida, né le 30 juillet 1983 à Vincennes, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.

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