FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER Active

13/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090219 du 13/11/2009, annonce n° 672

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : BEAUDON Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS Commissaire aux comptes suppléant : SERECO MAZARS

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19/02/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090035 du 19/02/2009, annonce n° 355

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : VENARD Nicolas Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS. Commissaire aux comptes suppléant : SERECO MAZARS.
Capital : 9450000 EUR
Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Acquisition, revente, détention, gestion et administration de biens et droits immobiliers, prises de participations, et toutes opérations et prestations s'y rattachant
Adresse de l'établissement : 11 avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon
A dater du : 23/01/2009
Date de commencement d'activité : 29/09/2008

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27/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120122 du 27/06/2012, annonce n° 787

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : NOWICKI David Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS Commissaire aux comptes suppléant : SERECO MAZARS

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31/07/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130046 du 31/07/2013, annonce n° 4670

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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08/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140051 du 08/08/2014, annonce n° 4350

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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08/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150048 du 08/06/2015, annonce n° 1974

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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12/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160081 du 12/08/2016, annonce n° 5424

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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08/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170091 du 08/09/2017, annonce n° 5368

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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22/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170037 du 22/02/2017, annonce n° 1216

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : MARTIN Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS ; Commissaire aux comptes suppléant : SERECO MAZARS

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 4975

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 11 avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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14/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190134 du 14/07/2019, annonce n° 1606

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 9
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 4879

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 9
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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24/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210208 du 24/10/2021, annonce n° 956

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 9
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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27/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210144 du 27/07/2021, annonce n° 372

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Acquisition, revente, détention, gestion et administration de biens et droits immobiliers, prises de participations, et toutes opérations et prestations s'y rattachant
Administration : Président : MARTIN Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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31/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 2014

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 9
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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16/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 419

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 9450000.00 EUR
Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 9
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION (Art. R236-2 du code de commerce) Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital9.450.000 euros RCS510 059 173 BESANCON Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle SCI 11 RUE GUSTAVE COURBET FormeSCI Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée Cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital1.100.000 euros RCS 880 170 501 BESANCON L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6.229.577 euros Passif : 5.278.254 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 décembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER14/11/2022BESANCON Absorbée :SCI 11 RUE GUSTAVE COURBET14/11/2022BESANCON

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16/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 420

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 9450000.00 EUR
Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 9
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION (Art. R236-2 du code de commerce) Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital9.450.000 euros RCS510 059 173 BESANCON Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle SCI LES GRANDS PLANCHANTS FormeSCI Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée Cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital10.000 euros RCS 837 608 926 BESANCON L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.300.599 euros Passif : 2.500.064 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 décembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER14/11/2022BESANCON Absorbée :SCI LES GRANDS PLANCHANTS14/11/2022BESANCON

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16/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 421

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 9450000.00 EUR
Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 9
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION (Art. R.236-2 du code de commerce) Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital9.450.000 euros RCS510 059 173 BESANCON Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle SCI LA FRAITE FormeSCI Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée Cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital10.000 euros RCS 878 389 667 BESANCON L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.351.560 euros Passif : 1.369.391 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 décembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER14/11/2022BESANCON Absorbée :SCI LA FRAITE14/11/2022BESANCON

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16/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 422

N° RCS : 510 059 173 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 9450000.00 EUR
Adresse : 11 Avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 9
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION (Art. R.236-2 du code de commerce) Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital9.450.000 euros RCS510 059 173 BESANCON Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle SC TEMIS AVENIR FormeSC Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée Cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital600.000 euros RCS 519 884 266 BESANCON L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.011.981 euros Passif : 2.619.893 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 décembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER14/11/2022BESANCON Absorbée :SC TEMIS AVENIR14/11/2022BESANCON

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