FRANCHE-COMTE ELECTRICITE EURL Active

27/12/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110250 du 27/12/2011, annonce n° 2166

N° RCS : 399 443 902 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE ELECTRICITE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse : 17 rue Blanchot 25770 Serre-les-Sapins
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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23/03/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120059 du 23/03/2012, annonce n° 1415

N° RCS : 399 443 902 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE ELECTRICITE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse : 17 rue Blanchot 25770 Serre-les-Sapins
Famille : Jugement prononçant
Date : 05/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

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28/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120188 du 28/09/2012, annonce n° 1083

N° RCS : 399 443 902 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE ELECTRICITE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse : 17 rue Blanchot 25770 Serre-les-Sapins
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/03/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130060 du 26/03/2013, annonce n° 2052

N° RCS : 399 443 902 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE ELECTRICITE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse : 17 rue Blanchot 25770 Serre-les-Sapins
Famille : Jugement de clôture
Date : 11/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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29/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130063 du 29/03/2013, annonce n° 344

N° RCS : 399 443 902 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE ELECTRICITE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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