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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

FRANCHE COMTE MINAGE

SIREN : 481 070 399

Identité de la société FRANCHE COMTE MINAGE

FRANCHE COMTE MINAGE est une société SAS, société par actions simplifiée située à 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOIS ZA LA LOUHIERE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Forages et sondages (43.13Z) depuis 01/02/2005. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.

Adresse
ZA LA LOUHIERE - 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOIS, France

Activité principale
Forages et sondages (43.13Z)

Date de création
01/02/2005

Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société FRANCHE COMTE MINAGE

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
481 070 399

SIRET (siège)
481 070 399 00029

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR7481070399

Numéro RCS
481 070 399 RCS Besançon

Greffe du Tribunal
Besançon

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2020

Activités de la société FRANCHE COMTE MINAGE

Activité principale
Forages et sondages

Code NAF ou APE
43.13Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Travaux de construction spécialisés

Secteur d’activité
Construction

2 établissements de la société FRANCHE COMTE MINAGE

FRANCHE COMTE MINAGE

Siège social et établissement principal

Adresse
ZA LA LOUHIERE - 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOIS, France

SIRET
481 070 399 00029

Date de création
01/01/2011

FRANCHE COMTE MINAGE

Etablissement secondaire

Adresse
ZA LES PRES MOUCHETS ZA - 25500 LES FINS, France

SIRET
481 070 399 00011

Date de création
01/02/2005

Les annonces légales et BODACC concernant la société FRANCHE COMTE MINAGE

2022 2021 2019 2018 2017 2016 2015 2011 2008

26/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080034 du 26/02/2008, annonce n° 1679

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE EXPLO EN ABREGE FCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JOBARD Daniel Marie Emile Eugène. Directeur général : DUBAT EMMANUEL. Commissaire aux comptes titulaire : BLOUET Michel. Commissaire aux comptes suppléant : DUBOURGEOIS Pascale.

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08/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080025 du 08/02/2008, annonce n° 828

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE EXPLO EN ABREGE FCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant non associé : DUBAT EMMANUEL. Commissaire aux comptes titulaire : BLOUET Michel. Commissaire aux comptes suppléant : DUBOURGEOIS Pascale.

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08/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080025 du 08/02/2008, annonce n° 829

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE EXPLO EN ABREGE FCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DUBAT EMMANUEL. Commissaire aux comptes titulaire : BLOUET Michel. Commissaire aux comptes suppléant : DUBOURGEOIS Pascale.

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13/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150031 du 13/04/2015, annonce n° 2133

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE EXPLO EN ABREGE FCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale la Louhiere 25620 L'hôpital-du-Grosbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150066 du 27/07/2015, annonce n° 3316

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE EXPLO EN ABREGE FCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale la Louhiere 25620 L'hôpital-du-Grosbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 4733

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE EXPLO EN ABREGE FCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Artisanale la Louhiere 25620 L'hôpital-du-Grosbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180233 du 06/12/2018, annonce n° 1473

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE EXPLOEN ABREGE FCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forage minage et tous travaux nécessitant l'utilisation d'explosifs location de matériel mesure de vibration En général toutes opérations se rapportant de prêt et de loin aux activités citées ci dessus
Administration : Président : D2J INVESTRABUT Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : BLOUET Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : DUBOURGEOIS Pascale

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21/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190118 du 21/06/2019, annonce n° 847

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE EXPLOEN ABREGE FCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Za la Louhiere 25620 L'Hôpital-du-Grosbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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27/06/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190122 du 27/06/2019, annonce n° 500

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE EXPLOEN ABREGE FCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : Za la Louhiere 25620 L'Hôpital-du-Grosbois
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : La société CENTRE EST DYNAMITE, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 183 308 €, Siège social : ZA la Louière à L’HOPITAL DU GROSBOIS (25620), 319 419 495 RCS BESANCON, La société GLOB’ENERGIE, Société par actions simplifiée au capital de 37 000 €, Siège social : ZA la Louière à L’HOPITAL DU GROSBOIS (25620), 510 050 677 RCS BESANCON, La société S.M.D, Société à responsabilité limitée au capital de 150 000 €, Siège social : ZA la Louière à L’HOPITAL DU GROSBOIS (25620), 503 149 882 RCS BESANCON, ET La société FRANCHE COMTE EXPLO EN ABREGE FCE (FCE) Société par actions simplifiée au capital de 37 000 € Siège social : ZA la Louière à 25620 L HOPITAL DU GROSBOIS 481 070 399 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte en date à PONTAILLER SUR SAONE du 17/06/2019, les sociétés absorbées : CENTRE EST DYNAMITE, société anonyme au capital de 183 308 €, siège social : ZA la Louière à L’HOPITAL DU GROSBOIS (25620), 319 419 495 RCS BESANCON, GLOB’ENERGIE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 €, Siège social : ZA la Louière à L’HOPITAL DU GROSBOIS (25620), 510 050 677 RCS BESANCON, S.M.D, Société à responsabilité limitée au capital de 150 000 €, Siège social : ZA la Louière à L’HOPITAL DU GROSBOIS (25620), 503 149 882 RCS BESANCON, d’une part, et la société absorbante FRANCHE COMTE EXPLO EN ABREGE FCE, FCE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, siège social : ZA la Louière 25620 L HOPITAL DU GROSBOIS, 481 070 399 RCS BESANCON, d’autre part, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des 3 sociétés CENTRE EST DYNAMITE, GLOB’ENERGIE et SMD par la société FRANCHE COMTE EXPLO. Apport par CENTRE EST DYNAMITE à FCE : Actif : 1 203 511 €, Passif : 350 761 €. Actif net apporté : 852 750 €. Rapport d’échange : 10 actions de FCE pour 3 actions de CENTRE EST DYNAMITE. En rémunération de cet apport net : création de 870 actions nouvelles de 50 euros par la société FCE attribuées à l’associée unique de CENTRE EST DYNAMITE. Augmentation de capital de FCE: 43 500 €. Prime de fusion : 809 250 €. Apport par GLOB’ENERGIE à FCE : Actif : 595 143 €, Passif : 199 399 €. Actif net apporté : 395 744 €. Rapport d’échange : 10 actions de FCE pour 8 actions de GLOB’ENERGIE. En rémunération de cet apport net : création de 463 actions nouvelles de 50 euros par la société FCE attribuées aux associés de GLOB’ENERGIE. Augmentation de capital de FCE: 23 150 €. Prime de fusion : 372 594 €. Apport par S.M.D à FCE : Actif : 856 180 €, Passif : 167 039 €. Actif net apporté : 689 141 €. Rapport d’échange : 10 actions de FCE pour 19 parts de S.M.D. En rémunération de cet apport net : création

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01/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190147 du 01/08/2019, annonce n° 189

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE MINAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forage minage et tous travaux nécessitant l'utilisation d'explosifs location de matériel mesure de vibration En général toutes opérations se rapportant de prêt et de loin aux activités citées ci dessus
Administration : Président : D2J INVESTRABUT Stéphane

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10/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190174 du 10/09/2019, annonce n° 536

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE MINAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forage minage et tous travaux nécessitant l'utilisation d'explosifs location de matériel mesure de vibration En général toutes opérations se rapportant de prêt et de loin aux activités citées ci dessus

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30/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210232 du 30/11/2021, annonce n° 1175

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE MINAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 143100.00 EUR
Adresse : ZA la Louhiere 25620 L'Hôpital-du-Grosbois
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOFITER Société par Actions Simplifiée Au capital de 3.330.320 € Siège social : Rue de l’Industrie 21270 Pontailler sur Saône RCS Dijon 398 172 296 (« Société absorbante ») FRANCHE COMTE MINAGE Société par Actions Simplifiée Au capital de 143.100 € Siège social : ZA La Louière 25620 L’Hôpital du Grosbois RCS Besançon 481 070 399 (« Société absorbée ») AVIS DE FUSION 1.La Société FRANCHE COMTE MINAGE et la Société SOFITER, sus -désignées, ont établi le 23 novembre 2021, par acte sous seing-privé à Pontailler sur Saône, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la Société FRANCHE COMTE MINAGE ferait apport à titre de fusion-absorption, à la Société SOFITER, de tous éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de FRANCHE COMTE MINAGE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de FRANCHE COMTE MINAGE devant être dévolue à SOFITER dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de FRANCHE COMTE MINAGE et de SOFITER, utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux résultant d’une situation comptable arrêtée au 31 août 2021 4.Les Sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 août 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général issu du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 2.215.054 € et des éléments de passif pris en charge égal à 1.831.260 €. 5.Conformément aux dispositions de l’article L 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société TITANOBEL, société mère de la société absorbante et de la société absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, 90 % au moins des droits de vote de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante, sauf pour les associés minoritaires de la société absorbée qui n’auraient pas accepté l’offre de rachat de leurs actions formulée dans les conditions prévues à l’article L 236-11-1 du Code de commerce, et qui recevront des actions de la société absorbante en échange de leurs actions de la société absorbée, à hauteur de 236 actions de la société absorbante pour 37 actions de la société absorbée, soit une augmentation maximale du capital de la société absorbante de 16.520 € (seize mille cinq cent vingt euros). 6.Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : -Approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7.La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. FRANCHE COMTE MINAGE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOFITER sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans les droits, actions, obligations et engagement de FRANCHE COMTE MINAGE, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8.Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce Le projet de fusion a été déposé le 26 novembre 2021, au greffe du tribunal de commerce de Besançon au nom de FRANCHE COMTE MINAGE, et le 25 novembre 2021 au greffe du tribunal de commerce de Dijon au nom de SOFITER. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis Le Président de FRANCHE COMTE MINAGE Le Président de SOFITER

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07/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210046 du 07/03/2021, annonce n° 544

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE MINAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forage minage et tous travaux nécessitant l'utilisation d'explosifs location de matériel mesure de vibration En général toutes opérations se rapportant de prêt et de loin aux activités citées ci dessus
Administration : Président : D2J INVESTRABUT Stéphane ; Directeur général : MORENO Loïc, Jean-Manuel

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17/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210053 du 17/03/2021, annonce n° 1013

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE MINAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : ZA la Louhiere 25620 L'Hôpital-du-Grosbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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11/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210155 du 11/08/2021, annonce n° 1153

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE MINAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : ZA la Louhiere 25620 L'Hôpital-du-Grosbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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07/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210237 du 07/12/2021, annonce n° 643

N° RCS : 481 070 399 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE MINAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forage minage et tous travaux nécessitant l'utilisation d'explosifs location de matériel mesure de vibration En général toutes opérations se rapportant de prêt et de loin aux activités citées ci dessus
Administration : Président, Président : TITANOBEL ; Directeur général : MORENO Loïc, Jean-Manuel

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Les questions fréquentes posées sur FRANCHE COMTE MINAGE

Quel est le numéro SIRET de FRANCHE COMTE MINAGE ?

Le numéro SIRET de FRANCHE COMTE MINAGE est 481 070 399 00029

Quel est le code NAF de FRANCHE COMTE MINAGE ?

Le code NAF de FRANCHE COMTE MINAGE est 43.13Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCHE COMTE MINAGE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCHE COMTE MINAGE est FR7481070399