FRANCHE COMTE PAYSAGE Active

15/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090032 du 15/02/2009, annonce n° 1249

N° RCS : 492 364 393 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Administration : Gérant(e) : DEVINCK Pierre.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100100 du 25/05/2010, annonce n° 1736

N° RCS : 492 364 393 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Voir le contenu de l'annonce légale

12/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110235 du 12/06/2011, annonce n° 3186

N° RCS : 492 364 393 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : rue de Seuchot 70190 Trésilley
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/03/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110060 du 25/03/2011, annonce n° 2036

N° RCS : 492 364 393 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : rue de Seuchot 70190 Trésilley
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

24/04/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120080 du 24/04/2012, annonce n° 2683

N° RCS : 492 364 393 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : rue de Seuchot 70190 Trésilley
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Voir le contenu de l'annonce légale

25/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130120 du 25/06/2013, annonce n° 2323

N° RCS : 492 364 393 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : rue du Seuchot 70190 Trésilley
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/05/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140003 du 01/05/2014, annonce n° 1553

N° RCS : 492 364 393 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : rue du Seuchot 70190 Trésilley
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/10/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150216 du 11/10/2015, annonce n° 2482

N° RCS : 492 364 393 RCS Vesoul
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : rue du Seuchot 70190 Trésilley
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Devinck pierré pour une durée de 8 ans.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/12/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150250 du 29/12/2015, annonce n° 3068

N° RCS : 492 364 393 RCS Vesoul
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : rue du Seuchot 70190 Trésilley
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150251 du 30/12/2015, annonce n° 2538

N° RCS : 492 364 393 RCS Vesoul
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Voir le contenu de l'annonce légale