FRANCHE COMTE REVETEMENT Active

17/06/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080104 du 17/06/2008, annonce n° 2377

N° RCS : 484 073 234 RCS Dôle
Dénomination : FRANCHE COMTE REVETEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs
Adresse : 4 rue Etienne Lamy 39300 Cize
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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25/06/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090120 du 25/06/2009, annonce n° 2137

N° RCS : 484 073 234 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANCHE COMTE REVETEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la fourniture et la pose de revêtement de sol
Adresse : 4 rue Etienne Lamy 39300 CIZE
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON

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10/02/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090190 du 10/02/2009, annonce n° 1446

N° RCS : 484 073 234 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANCHE COMTE REVETEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la fourniture et la pose de revêtement de sol
Adresse : 4 rue Etienne Lamy 39300 CIZE
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/02/2010

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100033 du 17/02/2010, annonce n° 298

N° RCS : 484 073 234 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE REVETEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant non associé : DIMITRI Nicolas
Capital : 7500 EUR
Adresse : 22 chemin du Bas des Vignes Lieudit Bontanches zone d'activité artisanale 25320 Boussières
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert de siège (origine hors ressort)
Activité : Fourniture et pose de revêtements de sols
Adresse de l'établissement : 22 chemin du Bas des Vignes Lieudit Bontanches zone d'activité artisanale 25320 Boussières
A dater du : 19/01/2010
Date de commencement d'activité : 21/12/2009
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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25/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100080 du 25/04/2010, annonce n° 1250

N° RCS : 484 073 234 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANCHE COMTE REVETEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la fourniture et la pose de revêtement de sol
Adresse : 4 rue Etienne Lamy 39300 CIZE
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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21/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110079 du 21/04/2011, annonce n° 1768

N° RCS : 484 073 234 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANCHE COMTE REVETEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fourniture et pose de revêtement de sol
Adresse : 4 rue Etienne Lamy 39300 Cize
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/06/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130112 du 13/06/2013, annonce n° 1699

N° RCS : 484 073 234 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : FRANCHE COMTE REVETEMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fourniture et pose de revêtement de sol
Adresse : 4 rue Etienne Lamy 39300 Cize
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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