FRANCHE COMTE TRANS FRET Active

15/12/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100242 du 15/12/2010, annonce n° 1918

N° RCS : 378 171 391 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE-COMTE TRANS-FRET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Affrètement et organisation des transports
Adresse : route de Marchaux 25220 Thise
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/04/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110073 du 13/04/2011, annonce n° 1827

N° RCS : 378 171 391 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE-COMTE TRANS-FRET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Affrètement et organisation des transports
Adresse : route de Marchaux 25220 Thise
Famille : Jugement prononçant
Date : 28/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

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22/08/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120161 du 22/08/2012, annonce n° 1262

N° RCS : 378 171 391 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE-COMTE TRANS-FRET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Affrètement et organisation des transports
Adresse : route de Marchaux 25220 Thise
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/05/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130091 du 14/05/2013, annonce n° 1411

N° RCS : 378 171 391 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE-COMTE FRANS-FRET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Affrètement et organisation des transports
Adresse : route de Marchaux 25220 Thise
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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08/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130088 du 08/05/2013, annonce n° 324

N° RCS : 378 171 391 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE-COMTE FRANS-FRET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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29/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130020 du 29/01/2013, annonce n° 1820

N° RCS : 378 171 391 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE-COMTE TRANS-FRET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Affrètement et organisation des transports
Adresse : route de Marchaux 25220 Thise
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130020 du 29/01/2013, annonce n° 1822

N° RCS : 378 171 391 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE-COMTE TRANS-FRET
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Affrètement et organisation des transports
Adresse : route de Marchaux 25220 Thise
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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