FRANCHE COMTE TRANSPORTS SERVICES FCTS Active

02/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080038 du 02/03/2008, annonce n° 2386

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

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31/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130060 du 31/08/2013, annonce n° 1435

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 9 rue Christiaan Huygens Zone d'Activités Commerciales Lafayette 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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24/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130247 du 24/12/2013, annonce n° 587

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ROCHAT Chantal né(e) PERRIN Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

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08/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140051 du 08/08/2014, annonce n° 3959

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 rue Christiaan Huygens Zone d'Activités Commerciales Lafayette 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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11/07/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140132 du 11/07/2014, annonce n° 280

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 250000 EUR
Adresse : 9 rue Christiaan Huygens Zone d'Activités Commerciales Lafayette 25000 Besançon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion -Aux termes d'un acte ssp en date à BESANCON le 30 juin 2014 il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE CLEMENCEAU par la société FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S. la société FINANCIERE CLEMENCEAU ferait apport à la société FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S. d'un actif de 2 547 981 euros à charge d'un passif de 109 315 euros, soit un actif net de 2 438 666 euros comptetenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l'opération, la parité d'échange serait fixée à 1 action de la société FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S. pour 4 actions de la société FINANCIERE CLEMENCEAU En rémunération de l'apport net, 4 875 actions nouvelles de la société FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S. entièrement libérées, seraient créées et émises à leur valeur nominale, soit une augmentation de capital d'un montant de 243 750 euros, lequel capital serait ainsi porté à 493 750 euros la prise de fusion s'élèverait à 2 194 916 euros en outre, il est précisé que la société FINANCIERE CLEMENCEAU détient 5 000 actions de la société FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S. en conséquence, le capital de cette dernière société après avoir été augmenté de 243 750 euros à la suite de l'apport de la société FINANCIERE CLEMENCEAU serait réduit d'un montant de 250 000 euros et ramené à 243 750 euros en raison de l'annulation des 5 000 actions de la société FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S. apportées par la société FINANCIERE CLEMENCEAU, la prime de fusion étant en outre réduite à 0 euro et le montant du report à nouveau ramené de 114 668 euros à 61 268 euros. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société FINANCIERE CLEMENCEAU depuis le 1er janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés le 3 juillet 2014 au greffe du tribunal de commerce de BESANCON pour les deux sociétés

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10/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150238 du 10/12/2015, annonce n° 617

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 2136

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 rue Christiaan Huygens Zone d'Activités Commerciales Lafayette 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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24/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160016 du 24/01/2016, annonce n° 541

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : H3A2B (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

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16/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170013 du 16/02/2017, annonce n° 3480

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 rue Christiaan Huygens Zone d'Activités Commerciales Lafayette 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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24/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170084 du 24/08/2017, annonce n° 2424

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 rue Christiaan Huygens Zone d'Activités Commerciales Lafayette 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 4364

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 rue Christiaan Huygens Zone d'Activités Commerciales Lafayette 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190124 du 30/06/2019, annonce n° 1797

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Rue Lafayette Bâtiment a 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190027 du 07/02/2019, annonce n° 1109

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La création et l'exploitation directe ou indirecte d'un fonds de commerce de transport public de marchandises et de location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur et tout particulièrement de camions malaxeurs (transport de béton prêt à l'emploi).

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24/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200142 du 24/07/2020, annonce n° 2790

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Rue Lafayette Bâtiment a 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210103 du 28/05/2021, annonce n° 893

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Rue Lafayette Bâtiment A 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210113 du 11/06/2021, annonce n° 1051

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La création et l'exploitation directe ou indirecte d'un fonds de commerce de transport public de marchandises et de location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur et tout particulièrement de camions malaxeurs (transport de béton prêt à l'emploi).
Administration : Président : H3A2B ; Commissaire aux comptes : COFIDES - L'AUDIT

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20/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 1348

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Rue Lafayette Bâtiment A 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220193 du 05/10/2022, annonce n° 1526

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La création et l'exploitation directe ou indirecte d'un fonds de commerce de transport public de marchandises et de location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur et tout particulièrement de camions malaxeurs (transport de béton prêt à l'emploi).
Administration : Président : SOBERFI ; Commissaire aux comptes : COFIDES - L'AUDIT

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04/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220215 du 04/11/2022, annonce n° 743

N° RCS : 384 559 696 RCS Besançon
Dénomination : FRANCHE COMTE TRANSPORTS ET SERVICES - F.C.T.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La création et l'exploitation directe ou indirecte d'un fonds de commerce de transport public de marchandises et de location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur et tout particulièrement de camions malaxeurs (transport de béton prêt à l'emploi).
Administration : Président : SOBERFI ; Directeur général : JACQUET Frédéric, Didier, Michel ; Commissaire aux comptes : COFIDES - L'AUDIT

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