FRANCIA Active

03/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080094 du 03/06/2008, annonce n° 42

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : COLOMBET ThierryAdministrateur : COLOMBET Denise Marcelle Josèphe né(e) GAILLARD. Administrateur : COLOMBET Christine-Marie Josèphe. Commissaire aux comptes titulaire : CARVALHO Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : F2P EXPERTISES & CONSEILS.

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24/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080172 du 24/09/2008, annonce n° 35

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : COLOMBET Thierry. Commissaire aux comptes titulaire : CARVALHO Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : F2P EXPERTISES & CONSEILS.

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19/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130051 du 19/08/2013, annonce n° 496

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Raymond Tissot 01100 Arbent
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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25/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140042 du 25/07/2014, annonce n° 300

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Raymond Tissot 01100 Arbent
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140187 du 30/09/2014, annonce n° 38

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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27/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150066 du 27/07/2015, annonce n° 436

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Raymond Tissot 01102 Arbent
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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18/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160049 du 18/05/2016, annonce n° 197

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Raymond Tissot 01102 Arbent
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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31/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170027 du 31/03/2017, annonce n° 48

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Raymond Tissot 01102 Arbent
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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26/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170100 du 26/05/2017, annonce n° 48

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AUDOUARD Ivan ; Commissaire aux comptes titulaire : CARVALHO Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : F2P EXPERTISES & CONSEILS

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10/10/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180193 du 10/10/2018, annonce n° 199

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg en Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 128000.00 EUR
Adresse : 2 rue Raymond Tissot 01100 Arbent
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 125000 EUR
Activité : Sous activité de pièces techniques dépendant de la branche d'activité Industrielle, injection plastique du fonds de commerce de fabrication, transformation, usinage de pièces techniques et tout article en matière plastique ou dérivé et de moules, et de vente en gros de tous articles de pêche et négoce.
Adresse de l'établissement : Nipolière 38840 La Sône
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : PLASTI-SÔNE
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 07/09/2018
Oppositions : Au siège social de la société PLASTI SONE lieudit Nipolière 38840 La Sone
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 31/07/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Sie Grenoble Grésivaudan le 03/08/2018 Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Nipolière 38840 LA SONE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Raymond Tissot 01100 ARBENT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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28/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180041 du 28/02/2018, annonce n° 37

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AUDOUARD Ivan ; Commissaire aux comptes titulaire : CARVALHO Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : FERRANDO Yvon

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28/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190042 du 28/02/2019, annonce n° 46

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Raymond Tissot 01102 Arbent
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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24/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190184 du 24/09/2019, annonce n° 74

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Rue Raymond Tissot 01102 Arbent
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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30/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190189 du 30/09/2019, annonce n° 6

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication commerce et vente de tous articles en matière plastique
Administration : Président : AUDOUARD Ivan ; Commissaire aux comptes titulaire : CARVALHO Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : FERRANDO Yvon

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09/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200153 du 09/08/2020, annonce n° 13

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : conception, étude, réalisation, commercialisation de tous produits en matières plastiques, fabrication de moules métalliques pour matières plastiques

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28/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200144 du 28/07/2020, annonce n° 116

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 255 Impasse Peupliers Zone Industrielle Sud Ouest 01100 Bellignat
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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12/04/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200073 du 12/04/2020, annonce n° 2

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 128000.00 EUR
Adresse : 255 Impasse Peupliers Zone Industrielle Sud Ouest 01100 Bellignat
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Société apporteuse : OLLIET SAS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 304 920 €uros SIEGE SOCIAL : Zone Industrielle Sud Ouest – 255, impasse des Peupliers 01100 BELLIGNAT 762 201 135 RCS BOURG EN BRESSE Société bénéficiaire des apports : FRANCIA Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 128 000 €uros SIEGE SOCIAL : Zone Industrielle Sud Ouest – 255, impasse des Peupliers 01100 BELLIGNAT 763 200 987 RCS BOURG EN BRESSE Description de la branche autonome d'activité apportée : fonds industriel de conception, étude, réalisation, commercialisation de tous produits en matières plastiques, et de fabrication de moules métalliques pour matières plastiques, exploité à BELLIGNAT (01100) - ZI Sud Ouest – 255, impasse des Peupliers. Evaluation de l’actif et du passif de la branche autonome d'activité apportée à la société bénéficiaire prévu : Actif brut : 2 621 728,22 € Passif : 804 865,28 € Actif net à transmettre : 1 816 862,94 € Il a été convenu que le passif pris en charge par la société FRANCIA ne serait pas garanti solidairement par la société OLLIET SAS. Rémunération de l'apport de la branche autonome d'activité : augmentation du capital de la société FRANCIA, d'un montant de 74 240 pour le porter de 128 000 € à 202 240 € par l'émission de 464 actions nouvelles chacune de 160 €, entièrement libérées qui seraient attribuées à la société OLLIET SAS. Le montant prévu de la prime d'apport s'élèverait à la somme de 1 742 622,94 €. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité seront prises en charge par la société FRANCIA, et réputées faites pour son compte exclusif depuis le depuis le 1er JANVIER 2020. Date du projet de traité d'apport partiel d'actif : 2 AVRIL 2020 Dépôt du projet au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE : le 9 AVRIL 2020.

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03/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 36

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 255 Impasse des Peupliers Zone Industrielle Sud Ouest 01100 Bellignat
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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18/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210160 du 18/08/2021, annonce n° 10

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : conception, étude, réalisation, commercialisation de tous produits en matières plastiques, fabrication de moules métalliques pour matières plastiques
Administration : Président : AUDOUARD Ivan ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET YVON FERRANDO ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EURHALP

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12/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220134 du 12/07/2022, annonce n° 43

N° RCS : 763 200 987 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FRANCIA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 255 Impasse des Peupliers Zone Industrielle Sud Ouest 01100 Bellignat
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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