FRANCIUS Active

12/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110239 du 12/11/2011, annonce n° 1977

N° RCS : 429 168 586 RCS Pontoise
Nom : FRANCIUS
Prénom : Nathalie
Activité : médecin
Adresse : 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement

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31/07/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110147 du 31/07/2011, annonce n° 1969

N° RCS : 429 168 586 RCS Pontoise
Nom : FRANCIUS
Prénom : Nathalie
Activité : médecin
Adresse : 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, en fixe provisoirement la date au 2 mai 2011, désigne en qualité de mandataire judiciaire la SCP OUIZILLE-HART DE KEATING, demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge commissaire CLODY (Philippe), désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance, désigne l'Ordre des Médecins, demeurant 16, avenue Voltaire, 95602 Eaubonne, en qualité de contrôleur, dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005, désigne la SCP MARTINOT-SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice, renvoie l'affaire à l'audience du mardi 26 juillet 2011 à 9 heures 30

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14/08/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110157 du 14/08/2011, annonce n° 1092

N° RCS : 429 168 586 RCS Pontoise
Nom : FRANCIUS
Prénom : Nathalie
Activité : médecin
Adresse : 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 15 novembre 2011 à 9 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

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27/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120019 du 27/01/2012, annonce n° 2295

N° RCS : 429 168 586 RCS Pontoise
Nom : FRANCIUS
Prénom : Nathalie
Adresse : 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny
Famille : Avis de dépôt
Nature : Autres avis de dépôt
Avis de dépôt de l'état des créances admises, l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

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15/04/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120074 du 15/04/2012, annonce n° 2035

N° RCS : 429 168 586 RCS Pontoise
Nom : FRANCIUS
Prénom : Nathalie
Activité : médecin
Adresse : 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/03/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de deux mois, aux fins de vérifier le passif et de finaliser le plan de redressement

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07/10/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120131 du 07/10/2012, annonce n° 3118

N° RCS : 429 168 586 RCS Pontoise
Nom : FRANCIUS
Prénom : Nathalie
Activité : médecin
Adresse : 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans avec poursuite de l'activité, désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

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12/09/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140236 du 12/09/2014, annonce n° 2779

N° RCS : 429 168 586 RCS Pontoise
Nom : FRANCIUS
Prénom : Nathalie
Activité : médecin
Adresse : 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19 juin 2014 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et désigne en qualité de juge commissaire, Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne l'ordre des Médecins domicilié, 16, Avenue Voltaire à 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P.MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois

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16/01/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180010 du 16/01/2018, annonce n° 2162

N° RCS : 429 168 586 RCS Pontoise
Nom : FRANCIUS
Prénom : Nathalie
Activité : médecin
Adresse : 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/12/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif ; RG n° : 11/27

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