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29/07/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080132 du 29/07/2008, annonce n° 3858

N° RCS : 378 410 120 RCS Nantes
Nom : FONTENEAU
Prénom : Franck
Activité : café - débit de boissons - restaurant - vente a emporter (petite restauration rapide)
Adresse : 9 place de la Libération 44210 Pornic
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 214, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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23/09/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080171 du 23/09/2008, annonce n° 926

N° RCS : 378 410 120 RCS Nantes
Nom : FONTENEAU
Prénom : Franck
Activité : café - débit de boissons - restaurant - vente a emporter (petite restauration rapide)
Adresse : 9 place de la Libération 44210 Pornic
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 44022 Nantes Cédex 01.

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30/07/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090144 du 30/07/2009, annonce n° 1342

N° RCS : 378 410 120 RCS Nantes
Nom : FONTENEAU
Prénom : Franck
Activité : café - débit de boissons - restaurant - vente a emporter (petite restauration rapide)
Adresse : 9 place de la Libération Sainte Marie sur Mer 44210 Pornic
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/11/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090152 du 08/11/2009, annonce n° 2764

N° RCS : 378 410 120 RCS Nantes
Nom : FONTENEAU
Prénom : Franck
Activité : café - débit de boissons - restaurant - vente a emporter (petite restauration rapide)
Adresse : 9 place de la Libération Sainte Marie sur Mer 44210 Pornic
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/02/2010

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100033 du 17/02/2010, annonce n° 621

N° RCS : 378 410 120 RCS Saint-Nazaire
Nom : FONTENEAU
Prénom : Franck, Xavier
Activité : café - débit de boissons - restaurant - vente a emporter (petite restauration rapide)
Adresse : 9 place de la Libération Sainte Marie sur Mer 44210 Pornic

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02/11/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100029 du 02/11/2010, annonce n° 1187

N° RCS : 378 410 120 RCS Nantes
Nom : FONTENEAU
Prénom : Franck
Activité : café - débit de boissons - restaurant - vente a emporter (petite restauration rapide)
Adresse : 9 place de la Libération Sainte Marie sur Mer 44210 Pornic
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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