FRANCOIS Active

30/09/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160192 du 30/09/2016, annonce n° 1630

N° RCS : 499 396 042 RCS Valence
Nom : FRANCOIS
Prénom : Stéphanie
Activité : agricultrice
Adresse : route du Col de la Croix Beauverne 26150 Saint-Andeol
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/03203

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03/10/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170189 du 03/10/2017, annonce n° 1001

N° RCS : 499 396 042 RCS Valence
Nom : FRANCOIS
Prénom : Stéphanie
Activité : agricultrice
Adresse : route du Col de la Croix Beauverne 26150 Saint-Andeol
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/09/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; et a désigne : commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/03203

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