FRANCOIS PNEUS TOULOUSE Active

27/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080035 du 27/02/2008, annonce n° 1748

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : SARL MARTIGNON PNEUS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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21/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120247 du 21/12/2012, annonce n° 437

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : SARL MARTIGNON PNEUS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : MURGIER Christian nom d'usage : MURGIER devient commissaire aux comptes titulaire. CAP ENTREPRISE devient commissaire aux comptes suppléant.

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07/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130215 du 07/11/2013, annonce n° 470

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : MARTIGNON PNEUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MARTIGNON Jean-jacques nom d'usage : MARTIGNON n'est plus gérant. MARTIGNON Jean-jacques nom d'usage : MARTIGNON devient président.

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18/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140087 du 18/11/2014, annonce n° 2159

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : MARTIGNON PNEUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone d'activité commerciale des Moulins 31840 Aussonne
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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21/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140037 du 21/02/2014, annonce n° 569

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : MARTIGNON PNEUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MARTIGNON Jean-jacques nom d'usage : MARTIGNON n'est plus président. Sté par actions simplifiée GROUPE FRANCOIS devient président. FRANCOIS Jérémy Pierre nom d'usage : FRANCOIS devient directeur général.

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28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 1066

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : MARTIGNON PNEUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone d'activité commerciale des Moulins 31840 Aussonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 1288

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : MARTIGNON PNEUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone d'activité commerciale des Moulins 31840 Aussonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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21/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170082 du 21/08/2017, annonce n° 3636

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : MARTIGNON PNEUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone d'activité commerciale des Moulins 31840 Aussonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/10/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180201 du 21/10/2018, annonce n° 647

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : MARTIGNON PNEUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 6479.00 EUR
Adresse : zone d'activité commerciale des Moulins 31840 Aussonne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION. MARTIGNON PNEUS / MARTIGNON PNEUS BONNEFOY. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2018, la société MARTIGNON PNEUS, société par actions simplifiée au capital de 6 479 euros, dont le siège social est situé Zone d'Activité Commerciale des Moulins, 31840 AUSSONE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350 627 113 RCS TOULOUSE et la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, société à responsabilité limitée au capital de 45 800 euros, dont le siège social est situé 30, rue du Faubourg Bonnefoy, 31500 TOULOUSE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 442 795 928 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion. La société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY serait absorbée par la société MARTIGNON PNEUS. En conséquence, seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY devant être dévolue à la société MARTIGNON PNEUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MARTIGNON PNEUS et de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY clôturés au 31 décembre 2017 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, établie respectivement par la société MARTIGNON PNEUS et la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Les actifs et passifs de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2017 et de la situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018 de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, la totalité de l'actif de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, évalué à 688 738,46 euros, et la totalité du passif de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, évalué à 554 845,25 euros, seraient transférés par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY à la société MARTIGNON PNEUS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY à la société MARTIGNON PNEUS serait de 133 893,21 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 novembre 218, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société MARTIGNON PNEUS. La parité de fusion serait de 6 parts sociales de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY pour 5 actions de la société MARTIGNON PNEUS. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, la société MARTIGNON PNEUS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 838,20 euros pour le porter de 6 479 euros à 7 317,20 euros par l'émission de 55 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune. Il est prévu que ces 55 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société MARTIGNON PNEUS (à l'exception de la société MARTIGNON PNEUS) par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce. En effet, la société MARTIGNON PNEUS détenant 34 actions de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation et de limiter l'augmentation de capital à la création de 55 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune, nécessaire à la rémunération des associés de la société MARTIGNON PNEUS autres que la société MARTIGNON PNEUS, soit une augmentation de capital d'un montant de 838,20 euros. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 87 531, euros, compte tenu du nombre d'actions émises de la société MARTIGNON PNEUS. S'il résultait de l'opération un boni de fusion, ce boni de fusion serait comptabilisé dans les capitaux propres de la société MARTIGNON PNEUS. Le cas échéant, la société MARTIGNON PNEUS pourrait :- imputer sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion ; - prélever sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale ; S'il résultait de l'opération un mali de fusion, ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la société MARTIGNON PNEUS en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18 octobre 2018 pour la société MARTIGNON PNEUS, au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18 octobre 2018 pour la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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21/10/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180201 du 21/10/2018, annonce n° 648

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : MARTIGNON PNEUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 6479.00 EUR
Adresse : zone d'activité commerciale des Moulins 31840 Aussonne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION MARTIGNON PNEUS / MARTIGNON SERVICES. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2018, la société MARTIGNON PNEUS, société par actions simplifiée au capital de 6 479 euros, dont le siège social est situé Zone d’Activité Commerciale des Moulins, 31840 AUSSONE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350 627 113 RCS TOULOUSE et la société MARTIGNON SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé 26, chemin de l’Espeissière, 31300 TOULOUSE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 381 662 071 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion. La société MARTIGNON SERVICES serait absorbée par la société MARTIGNON PNEUS. En conséquence, seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MARTIGNON SERVICES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MARTIGNON SERVICES devant être dévolue à la société MARTIGNON PNEUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MARTIGNON PNEUS et de la société MARTIGNON SERVICES clôturés au 31 décembre 2017 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, établie respectivement par la société MARTIGNON PNEUS et la société MARTIGNON SERVICES, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Les actifs et passifs de la société MARTIGNON SERVICES seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2017 et de la situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018 de la société MARTIGNON SERVICES, la totalité de l'actif de la société MARTIGNON SERVICES, évalué à 497 077,84 euros, et la totalité du passif de la société MARTIGNON SERVICES, évalué à 496 324,93 euros, seraient transférés par la société MARTIGNON SERVICES à la société MARTIGNON PNEUS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société MARTIGNON SERVICES à la société MARTIGNON PNEUS serait de 752,91 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 novembre 218, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MARTIGNON SERVICES depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société MARTIGNON PNEUS. La parité de fusion serait de 82 parts sociales de la société MARTIGNON SERVICES pour 1 action de la société MARTIGNON PNEUS. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société MARTIGNON SERVICES, la société MARTIGNON PNEUS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 92,93 euros pour le porter de 6 479 euros à 6 571,93 euros par l'émission de 6 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune. Il est prévu que ces 6 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société MARTIGNON PNEUS par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 659,98 euros. S’il résultait de l'opération un boni de fusion, ce boni de fusion serait comptabilisé dans les capitaux propres de la société MARTIGNON PNEUS. Le cas échéant, la société MARTIGNON PNEUS pourrait : imputer sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion ; prélever sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale ; S’il résultait de l'opération un mali de fusion, ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la société MARTIGNON PNEUS en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18 octobre 2018 pour la société MARTIGNON PNEUS, au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18 octobre 2018 pour la société MARTIGNON SERVICES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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13/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180216 du 13/11/2018, annonce n° 381

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : MARTIGNON PNEUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 6479.00 EUR
Adresse : zone d'activité commerciale des Moulins 31840 Aussonne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION MARTIGNON PNEUS / MARTIGNON PNEUS BONNEFOY Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2018, la société MARTIGNON PNEUS, société par actions simplifiée au capital de 6 479 euros, dont le siège social est situé Zone d'Activité Commerciale des Moulins, 31840 AUSSONE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350 627 113 RCS TOULOUSE et la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, société à responsabilité limitée au capital de 45 800 euros, dont le siège social est situé 30, rue du Faubourg Bonnefoy, 31500 TOULOUSE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 442 795 928 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion. La société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY serait absorbée par la société MARTIGNON PNEUS. En conséquence, seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY devant être dévolue à la société MARTIGNON PNEUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MARTIGNON PNEUS et de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY clôturés au 31 décembre 2017 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, établie respectivement par la société MARTIGNON PNEUS et la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Les actifs et passifs de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2017 et de la situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018 de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, la totalité de l'actif de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, évalué à 688 738,46 euros, et la totalité du passif de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, évalué à 554 845,25 euros, seraient transférés par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY à la société MARTIGNON PNEUS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY à la société MARTIGNON PNEUS serait de 133 893,21 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 15 décembre 218, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société MARTIGNON PNEUS. La parité de fusion serait de 6 parts sociales de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY pour 5 actions de la société MARTIGNON PNEUS. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, la société MARTIGNON PNEUS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 838,20 euros pour le porter de 6 479 euros à 7 317,20 euros par l'émission de 55 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune. Il est prévu que ces 55 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société MARTIGNON PNEUS (à l'exception de la société MARTIGNON PNEUS) par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce. En effet, la société MARTIGNON PNEUS détenant 34 actions de la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation, savoir la somme de 15.572,00 euros, et de limiter l'augmentation de capital à la création de 55 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune, nécessaire à la rémunération des associés de la société MARTIGNON PNEUS autres que la société MARTIGNON PNEUS, soit une augmentation de capital d'un montant de 838,20 euros. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 87 531,32 euros, compte tenu du nombre d'actions émises de la société MARTIGNON PNEUS, et un boni de fusion de 29.951,69 euros relatif à la détention de titres par la société MARTIGNON PNEUS dans la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY, Ce boni de fusion serait comptabilisé dans les capitaux propres de la société MARTIGNON PNEUS. Le cas échéant, la société MARTIGNON PNEUS pourrait : - imputer sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion ; - prélever sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale ; S'il résultait de l'opération un mali de fusion, ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la société MARTIGNON PNEUS en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées :- au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 8 novembre 2018 pour la société MARTIGNON PNEUS, - au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 8 novembre 2018 pour la société MARTIGNON PNEUS BONNEFOY. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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13/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180216 du 13/11/2018, annonce n° 382

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : MARTIGNON PNEUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 6479.00 EUR
Adresse : zone d'activité commerciale des Moulins 31840 Aussonne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION MARTIGNON PNEUS / MARTIGNON SERVICES Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2018, la société MARTIGNON PNEUS, société par actions simplifiée au capital de 6 479 euros, dont le siège social est situé Zone d'Activité Commerciale des Moulins, 31840 AUSSONE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350 627 113 RCS TOULOUSE et la société MARTIGNON SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est situé 26, chemin de l'Espeissière, 31300 TOULOUSE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 381 662 071 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion. La société MARTIGNON SERVICES serait absorbée par la société MARTIGNON PNEUS. En conséquence, seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MARTIGNON SERVICES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MARTIGNON SERVICES devant être dévolue à la société MARTIGNON PNEUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MARTIGNON PNEUS et de la société MARTIGNON SERVICES clôturés au 31 décembre 2017 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, établie respectivement par la société MARTIGNON PNEUS et la société MARTIGNON SERVICES, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Les actifs et passifs de la société MARTIGNON SERVICES seraient transférés à la société MARTIGNON PNEUS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2017 et de la situation comptable intermédiaire au 30 juin 2018 de la société MARTIGNON SERVICES, la totalité de l'actif de la société MARTIGNON SERVICES, évalué à 497 077,84 euros, et la totalité du passif de la société MARTIGNON SERVICES, évalué à 496 324,93 euros, seraient transférés par la société MARTIGNON SERVICES à la société MARTIGNON PNEUS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société MARTIGNON SERVICES à la société MARTIGNON PNEUS serait de 752,91 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 15 décembre 218, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MARTIGNON SERVICES depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société MARTIGNON PNEUS. La parité de fusion serait de 82 parts sociales de la société MARTIGNON SERVICES pour 1 action de la société MARTIGNON PNEUS. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société MARTIGNON SERVICES, la société MARTIGNON PNEUS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 91,44 euros pour le porter de 6 479 euros à 6 570,44 euros par l'émission de 6 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune. Il est prévu que ces 6 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société MARTIGNON PNEUS par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 661,47 euros. S'il résultait de l'opération un boni de fusion, ce boni de fusion serait comptabilisé dans les capitaux propres de la société MARTIGNON PNEUS. Le cas échéant, la société MARTIGNON PNEUS pourrait : - imputer sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion ; - prélever sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale ; S'il résultait de l'opération un mali de fusion, ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la société MARTIGNON PNEUS en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 8 novembre 2018 pour la société MARTIGNON PNEUS, - au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 8 novembre 2018 pour la société MARTIGNON SERVICES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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13/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180216 du 13/11/2018, annonce n° 388

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : MARTIGNON PNEUS

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13/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180216 du 13/11/2018, annonce n° 389

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : MARTIGNON PNEUS

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27/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180179 du 27/09/2018, annonce n° 2672

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : MARTIGNON PNEUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone d'activité commerciale des Moulins 31840 Aussonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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22/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180223 du 22/11/2018, annonce n° 898

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : MARTIGNON PNEUS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MURGIER Christian nom d'usage : MURGIER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CAP ENTREPRISE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée BONNEFOY & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire représenté(e) par BONNEFOY Patrick nom d'usage : BONNEFOY

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28/06/2019

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc A n° 20190123 du 28/06/2019, annonce n° 1220

N° RCS : 350 627 113 RCS Albi
Dénomination : FRANCOIS PNEUS TOULOUSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE FRANCOIS (SAS) ; Directeur général : FRANCOIS Jérémy, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : BONNEFOY & ASSOCIES (SAS)
Capital : 7408.64 EUR
Adresse : 60 avenue Jean Calvet 81600 Gaillac
A dater du : 24/06/2019
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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14/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190032 du 14/02/2019, annonce n° 1460

N° RCS : 350 627 113 RCS Toulouse
Dénomination : FRANCOIS PNEUS TOULOUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Achat, réparation, vente de tous pneumatiques, chambre a air, leurs accessoires, neufs ou d'occasion. Achat, vente, prêt et location de véhicules, prestations de petits travaux de carrosserie, réparation de pare-brise.

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17/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20200012 du 17/01/2020, annonce n° 4483

N° RCS : 350 627 113 RCS Albi
Dénomination : FRANCOIS PNEUS TOULOUSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 60 avenue Jean Calvet 81600 Gaillac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20210020 du 29/01/2021, annonce n° 2143

N° RCS : 350 627 113 RCS Albi
Dénomination : FRANCOIS PNEUS TOULOUSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 60 avenue Jean Calvet 81600 Gaillac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20220020 du 28/01/2022, annonce n° 2151

N° RCS : 350 627 113 RCS Albi
Dénomination : FRANCOIS PNEUS TOULOUSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 60 Avenue Jean Calvet 81600 Gaillac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20220192 du 04/10/2022, annonce n° 6149

N° RCS : 350 627 113 RCS Albi
Dénomination : FRANCOIS PNEUS TOULOUSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 60 Avenue Jean Calvet 81600 Gaillac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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