FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. Active

18/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130202 du 18/10/2013, annonce n° 631

N° RCS : 317 049 211 RCS Grenoble
Dénomination : FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE notaire associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial.
Forme Juridique : Société civile professionnelle de notaires
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEMOINE Françoise Clotilde nom d'usage : DORVILLE. LEGAY Patrick Michel Jean nom d'usage : LEGAY n'est plus gérant. LEGAY Patrick Michel Jean nom d'usage : LEGAY n'est plus Associé.

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02/06/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210106 du 02/06/2021, annonce n° 2760

N° RCS : 317 049 211 RCS Grenoble
Dénomination : S.C.P. FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE
Forme Juridique : SCP
Activité : notaire
Adresse : 10 rue des Foulons 38470 Vinay
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/04/2021
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me D. MASSELON SELARL BERTHELOT, 16 rue général Mangin, 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJ PARTENAIRES, immeuble le Cornaline, 10 rue d’Arménie, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 10 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/01429

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13/08/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210157 du 13/08/2021, annonce n° 1813

N° RCS : 317 049 211 RCS Grenoble
Dénomination : SCP FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE
Forme Juridique : SCP
Activité : notaire
Adresse : 10 rue des Foulons 38470 Vinay
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/07/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement homologuant le plan de cession. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, prise en la personne de Me MASSELON Dominique, 16 rue Général Manguin, 38100 Grenoble. Commissaire à l’exécution du plan de cession : SELARL AJ PARTENAIRES, 10 rue d’Arménie, 38000 Grenoble. RG 21/01429

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27/10/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210210 du 27/10/2021, annonce n° 1753

N° RCS : 317 049 211 RCS Grenoble
Dénomination : SCP FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE
Forme Juridique : SCP
Activité : Non précisé
Adresse : 10 rue des Foulons 38470 Vinay
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/10/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code de commerce) au tricunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01429

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14/11/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210221 du 14/11/2021, annonce n° 2724

N° RCS : 317 049 211 RCS Grenoble
Dénomination : SCP FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE
Forme Juridique : SCP
Activité : Notaire
Adresse : 10 rue des Foulons 38470 Vinay
Famille : Jugement prononçant
Date : 28/10/2021
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me D. MASSELON - la SELARL BERTHELOT - 16 rue Général Mangin - 38000 Grenoble. N° RG : 21/01429

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