FRANK ET PIGNARD Active

14/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080165 du 14/09/2008, annonce n° 792

N° RCS : 605 620 533 RCS Bonneville
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Administration : changement de président : nouveau : AUTOCAM FRANCE SARL représentée par KENNEDY (John) ; ancien : TORDJEMAN (Eric).

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26/12/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080237 du 26/12/2008, annonce n° 1660

N° RCS : 605 620 533 RCS Bonneville
Dénomination : S.A.S. FRANCK ET PIGNARD ETABLISSEMENTS
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : décolletage et mécaniques de précision en grande série
Adresse : promenade de l'Arve ZI des Pochons 74300 Thyez
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; administrateur avec mission de surveillance : Maître SAPIN (Bruno) : 174, rue de Créqui, 69422 Lyon Cedex 3, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean) : 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

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08/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090194 du 08/10/2009, annonce n° 1767

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée AUTOCAM FRANCE SARL n'est plus président. Sté par actions simplifiée FARE devient président.

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23/10/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090205 du 23/10/2009, annonce n° 1771

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : décolletage mécanique de précision en grande série - fabrication d'engrenages de tous matériaux
Adresse : Promenade de l'Arve Zi des Pochons 74300 THYEZ
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan Dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajp Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON Cedex 3

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17/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100202 du 17/10/2010, annonce n° 810

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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16/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100094 du 16/05/2010, annonce n° 1644

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée F 2 A devient commissaire aux comptes titulaire. BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET CHAPELEY MARAIS devient commissaire aux comptes suppléant.

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23/02/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100037 du 23/02/2010, annonce n° 1888

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : décolletage mécanique de précision en grande série - fabrication d'engrenages de tous matériaux
Adresse : Promenade de l'Arve Zi des Pochons 74300 THYEZ
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 11905

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : PROMENADE DE L ARVE - ZI DES POCHONS 74300 Thyez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2010

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 11906

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : PROMENADE DE L ARVE - ZI DES POCHONS 74300 Thyez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2011

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 11907

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : PROMENADE DE L ARVE - ZI DES POCHONS 74300 Thyez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2011

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10/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150173 du 10/09/2015, annonce n° 2235

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée F 2 A n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée Audicé Alpes devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET CHAPELEY MARAIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. NAJOTTE Stéphane nom d'usage : NAJOTTE devient commissaire aux comptes suppléant.

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19/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150015 du 19/02/2015, annonce n° 5510

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : PROMENADE DE L ARVE - ZI DES POCHONS 74300 Thyez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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27/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 6245

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : PROMENADE DE L ARVE - ZI DES POCHONS 74300 Thyez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 6246

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : PROMENADE DE L ARVE - ZI DES POCHONS 74300 Thyez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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30/06/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160128 du 30/06/2016, annonce n° 1306

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 20000000.00 EUR
Adresse : PROMENADE DE L ARVE - ZI DES POCHONS 74300 Thyez
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : "ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD" Société par actions simplifiée Au capital de 20 000 000 Euros ; Siège social : 74300 THYEZ Promenade de l'Arve ZI des Pochons ; 605 620 533 RCS ANNECY (société absorbante) - "GAILLARD SAS" Société par actions simplifiée Au capital de 534 000 Euros ; Siège social : 74300 CLUSES 51 avenue du Docteur Jacques Arnaud ; 403 849 441 RCS ANNECY (société absorbée) : Suivant acte en date du 24/06/2016, les sociétés "ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD" et "GAILLARD SAS" ont établi un projet de traité de fusion aux termes duquel la société "GAILLARD SAS" ferait apport à titre de fusion absorption, avec effet au 31/08/2016, à la société "ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD" de la totalité de son actif s'élevant au 31/12/2015 à 4 681 151 Euros, à charge de la totalité de son passif s'élevant au 31/12/2015 à 2 965 891 eurosuros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 715 260 Euros. Les apports de la société absorbée ont été évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015. En rémunération de cet apport net, la société "ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD" émettrait 40 000 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale, entièrement libérées, à titre d'augmentation de son capital social de 800 000 eurosuros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,14 actions de la société "GAILLARD SAS" pour 1 action de la société "ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD". Les sociétés participant à l'opération de fusion ayant convenu de fixer la date de réalisation de la fusion en matière juridique, fiscale et comptable au 31/08/2016, un traité définitif de fusion sera établi sur la base des comptes intermédiaires arrêtés au 31/08/2016. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société "GAILLARD SAS" et le montant de l'augmentation de capital, égale à 915 260 eurosuros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société absorbante sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le montant de cette prime de fusion sera susceptible de variation en fonction de la valeur des apports tels qu'ils existeront au 31/08/2016. la fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY le 27 juin 2016 au nom des deux sociétés. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le représentant légal des 2 sociétés.

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09/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160240 du 09/12/2016, annonce n° 2331

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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08/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170074 du 08/08/2017, annonce n° 13153

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : PROMENADE DE L ARVE - ZI DES POCHONS 74300 Thyez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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30/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170127 du 30/12/2017, annonce n° 7858

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : PROMENADE DE L ARVE - ZI DES POCHONS 74300 Thyez
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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13/08/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170154 du 13/08/2017, annonce n° 1321

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
Adresse : promenade de l'Arve z.i.des Pochons 74300 Thyez
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 04/08/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2017, désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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15/10/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170198 du 15/10/2017, annonce n° 1558

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
Adresse : promenade de l'Arve z.i.des Pochons 74300 Thyez
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 04/08/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin world trade center 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataires judiciaires Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy cedex et SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 PARIS. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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29/10/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170208 du 29/10/2017, annonce n° 1898

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
Adresse : promenade de l'Arve z.i.des Pochons 74300 Thyez
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 04/08/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2017, désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataires judiciaires Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy cedex et SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 PARIS. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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23/02/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180038 du 23/02/2018, annonce n° 2188

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
Adresse : promenade de l'Arve z.i.des Pochons 74300 Thyez
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/02/2018
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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01/06/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180103 du 01/06/2018, annonce n° 1421

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
Adresse : promenade de l'Arve z.i.des Pochons 74300 Thyez
Famille : Jugement prononçant
Date : 22/05/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy Cedex et la Scp Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris , et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris.

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20/07/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180136 du 20/07/2018, annonce n° 1863

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
Adresse : promenade de l'Arve z.i.des Pochons 74300 Thyez
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/05/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/08/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190153 du 09/08/2019, annonce n° 1806

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
Adresse : promenade de l'Arve z.i.des Pochons 74300 Thyez
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/08/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/03/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230049 du 10/03/2023, annonce n° 2681

N° RCS : 605 620 533 RCS Annecy
Dénomination : SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
Adresse : promenade de l'Arve z.i.des Pochons 74300 Thyez
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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