FRANPAT Active

28/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110145 du 28/07/2011, annonce n° 551

N° RCS : 532 902 772 RCS Nevers
Dénomination : FRANPAT
Forme Juridique : Société civile
Activité : acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

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29/06/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110125 du 29/06/2011, annonce n° 555

N° RCS : 532 902 772 RCS Nevers
Dénomination : FRANPAT
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant associé : CHARILLAT Franck
Capital : 400 EUR
Adresse : 54 faubourg de Moulins 58240 Saint-Pierre-le-Moutier
A dater du : 10/06/2011
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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27/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130122 du 27/06/2013, annonce n° 543

N° RCS : 532 902 772 RCS Nevers
Dénomination : FRANPAT
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Patrick

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11/08/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150215 du 11/08/2015, annonce n° 1660

N° RCS : 532 902 772 RCS Nevers
Dénomination : S.C.I. FRANPAT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 56 faubourg de Moulins 58240 Saint-Pierre-le-Moutier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/01120

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23/06/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160123 du 23/06/2016, annonce n° 2090

N° RCS : 532 902 772 RCS Nevers
Dénomination : S.C.I. FRANPAT
Forme Juridique : Société civile (SC)
Activité : non précisée
Adresse : 56 Faubourg de Moulins 58240 Saint-Pierre-le-Moutier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, place du Palais, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 15/01120

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01/07/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200126 du 01/07/2020, annonce n° 3171

N° RCS : 532 902 772 RCS Nevers
Dénomination : SCI FRANPAT
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 54 faubourg de Moulins 58240 Saint-Pierre-le-Moûtier
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/02/2020
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du prix de vente d’un immeuble sis 2 étage sis 8, faubourg de Moulins à Saint-Pierre-Le-Moûtiers, cadastré AD n° 61 et 69 appartenant à la SCI FRANPAT, cédé moyennant le prix de 20 000 euros au profit de la SCI BDS ayant son siège sociale au 19, rue Parmentiers à 95270 Viarmes, selon acte reçu par Me BELLIN, notaire à Saint-Pierre-Le-Moûtiers (58), en date du 11 février 2020 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Nevers le 28 février 2020. Conformément à l’article R 643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. Publication légale dans le Journal du Centre du 29 mai 2020. RG : 15/1120.

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13/06/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210114 du 13/06/2021, annonce n° 2019

N° RCS : 532 902 772 RCS Nevers
Dénomination : SC FRANPAT
Forme Juridique : Société civile
Activité : Non précisé
Adresse : 56 Faubourg de Moulins 58240 Saint-Pierre-le-Moûtier
Famille : Jugement de clôture
Date : 06/05/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement d’ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01120

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