FRANZE Active

30/09/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100190 du 30/09/2010, annonce n° 1470

N° RCS : 383 211 281 RCS Cannes
Nom : FRANZE
Prénom : Dominique
Activité : maçonnerie - béton armé.
Adresse : 372 chemin des Peupliers Villa les Peupliers 06250 Mougins
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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05/03/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120086 du 05/03/2012, annonce n° 1066

N° RCS : 383 211 281 RCS Cannes
Nom : FRANZE
Prénom : Dominique
Activité : maçonnerie - béton armé.
Adresse : 372 chemin des Peupliers Villa les Peupliers 06250 Mougins
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement (ou ordonnance) en date du 17 avril 2012 l'arrêt du plan de redressement, désigne M. Dominique FRANZE comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 3 ans et 3 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre Louis EZAVIN, met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis EZAVIN, maintient mandataire judiciaire Me Didier CARDON, nom du juge commissaire : M. Gilles COUTURIER

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26/06/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120121 du 26/06/2012, annonce n° 1897

N° RCS : 383 211 281 RCS Cannes
Nom : FRANZE
Prénom : Dominique
Activité : maçonnerie - béton armé.
Adresse : 372 chemin des Peupliers Villa les Peupliers 06250 Mougins
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/11/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130219 du 14/11/2013, annonce n° 1398

N° RCS : 383 211 281 RCS Cannes
Nom : FRANZE
Prénom : Dominique
Activité : maçonnerie - béton armé.
Adresse : 372 chemin des Peupliers Villa les Peupliers 06250 Mougins
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/12/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130244 du 19/12/2013, annonce n° 1503

N° RCS : 383 211 281 RCS Cannes
Nom : FRANZE
Prénom : Dominique
Activité : maçonnerie - béton armé.
Adresse : 372 chemin des Peupliers Villa les Peupliers 06250 Mougins
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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