Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n°183
N° RCS :
336 320 072 RCS Aubenas
Dénomination :
FRAPPA
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
132 Rue de Soras 07430 Davézieux
Commentaires :
ATELIER LEONCE FRAPPA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE au capital de 562.800 € euros Siège social : 284, rue de la République 07430 DAVEZIEUX 495 003 576 RCS AUBENAS ET FRAPPA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE au capital de 300.000 euros Siège social : 132, Rue de Soras 07430 DAVEZIEUX 336 320 072 RCS AUBENAS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à DAVEZIEUX du 24 mai 2023, signé le 26 mai 2023 , La société ATELIER LEONCE FRAPPA, société par actions simplifiée au capital de 562.800 € euros, dont le siège social est 284, rue de la République 07430 DAVEZIEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 495 003 576 RCS AUBENAS, et la société FRAPPA, société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, dont le siège social est 132, Rue de Soras 07430 DAVEZIEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 336 320 072 RCS AUBENAS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ATELIER LEONCE FRAPPA par la société FRAPPA. La société ATELIER LEONCE FRAPPA ferait apport à la société FRAPPA de la totalité de son actif, soit 2.162.625 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.593.845 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 568.779 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, la société J.T.F., Société par actions simplifiée au capital de 2.150.000 euros, dont le siège social est situé 132 rue de Soras 07430 DAVEZIEUX, immatriculée sous le numéro 501 654 099 RCS AUBENAS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ATELIER LEONCE FRAPPA depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FRAPPA. La société ATELIER LEONCE FRAPPA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2023 à minuit sous réserve qu’il se soit écoulé un délai d’au moins 30 jours entre cette date et la date de la présente publication. A défaut, elle sera réalisée le dernier jour du mois, à minuit, au cours duquel prend fin le délai d’opposition des créanciers. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom des deux sociétés le 26 mai 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
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