FRAQUET Active

14/12/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180239 du 14/12/2018, annonce n° 1681

N° RCS : 790 000 012 RCS Tulle
Nom : FRAQUET
Prénom : Samuel
Activité : non précisée
Adresse : Lavergne 19220 Saint-Privat
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 05/12/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-La-Gaillarde. N° RG : 18/543

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26/11/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 4366

N° RCS : 790 000 012 RCS Brive-La-Gaillarde
Nom : FRAQUET
Prénom : Samuel
Activité : non précisée
Adresse : Lavergne 19220 Saint-Privat
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/05/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C.com et relevé des créances salariales (article R625-1 du C.Com) au Tribunal de Grande Instance de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.com. N° RG : 18/00543

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13/04/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210072 du 13/04/2021, annonce n° 3894

N° RCS : 790 000 012 RCS BRIVE LA GAILLARDE
Nom : FRAQUET
Prénom : Samuel
Activité : Non précisé
Adresse : 19220 Saint-Privat
Famille : Jugement prononçant
Date : 02/09/2020
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SGP LGA, représentée par Maître Nicolas LEURET - 2 boulevard du Salan - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE. N° RG : 18/00543

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