FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - FBI Active

10/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080026 du 10/02/2008, annonce n° 26

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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03/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130072 du 03/10/2013, annonce n° 141

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : lieudit la Tuilliere rue de la Traille 01700 Miribel
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

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21/05/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150096 du 21/05/2015, annonce n° 715

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités des sociétés holding
Adresse : lieudit la Tuilliere rue de la Traille 01700 Miribel
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150006 du 20/01/2015, annonce n° 129

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : lieudit la Tuilliere rue de la Traille 01700 Miribel
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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05/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150072 du 05/08/2015, annonce n° 352

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : lieudit la Tuilliere rue de la Traille 01700 Miribel
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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14/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160133 du 14/12/2016, annonce n° 84

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : lieudit la Tuilliere rue de la Traille 01700 Miribel
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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16/11/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160223 du 16/11/2016, annonce n° 2547

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités des sociétés holding
Adresse : lieudit la Tuilliere rue de la Traille 01700 Miribel
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/11/2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

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13/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170040 du 13/05/2017, annonce n° 153

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Remettant 01120 Sainte-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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07/05/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170088 du 07/05/2017, annonce n° 2103

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Activités des sociétés holding
Adresse : Remettant 01120 Sainte-Croix
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/04/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/05/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170093 du 16/05/2017, annonce n° 9

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 640000 EUR
Adresse : Remettant 01120 Sainte-Croix
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE LA BONNE TRAILLE SCI Au capital de 2 000€ Lieudit la Tuillière rue de la traille 01700 MIRIBEL 433 133 741 RCS BOURG EN BRESSE ET FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I SASU Au capital de 640 000 € Remettant 01120 SAINTE-CROIX 499 704 260 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINTE-CROIX du La société LA BONNE TRAILLE, SCI au capital de 2 000€, dont le siège social est Lieudit la Tuilière rue de la Traille 01700 MIRIBEL immatriculée sous le N° 433 133 741 au RCS BOURG EN BRESSE, et la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I., SASU au capital de 640 000€, dont le siège social est Remettant 01120 SAINTE-CROIX immatriculée sous le N°433 133 741 au RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA BONNE TRAILLE par la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I. La société LA BONNE TRAILLE ferait apport à la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I. de la totalité de son actif, 114 571€, à charge de la totalité de son passif, soit 107 544 €. Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'actif net apporté par la société LA BONNE TRAILLE, société absorbée, à la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I, société absorbante s'élève donc à 7027€. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 7027€, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 200 parts de la société LA BONNE TRAILLE dont elle est propriétaire, soit 194 125 €, différence par conséquent égale à 187 098€, constituera un mali de fusion à hauteur de 187 098€. La société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I. détenant la totalité des 200 parts composant le capital social de la société LA BONNE TRAILLE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe de BOURG EN BRESSE en date du 10/05/2017 pour la société LA BONNE TRAILLE et pour la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I.

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02/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170065 du 02/04/2017, annonce n° 33

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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20/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170077 du 20/04/2017, annonce n° 101

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I

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18/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180071 du 18/04/2018, annonce n° 44

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Remettant 01120 Sainte-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190095 du 17/05/2019, annonce n° 44

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Remettant 01120 Sainte-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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14/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190134 du 14/07/2019, annonce n° 3

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 640000.00 EUR
Adresse : Remettant 01120 Sainte-Croix
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE HOTEL AUBERGE DE JONS Société à responsabilité limitée Au capital de 42 450 euros Siège social : Route du Pont 69330 JONS 344 988 720 RCS LYON ET FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT-F.B.I Société par actions simplifiée au capital de 640 000 euros Siège social : Remettant 01120 SAINTE-CROIX 499 704 260 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 03/07/2019 •La société HOTEL AUBERGE DE JONS, Société à responsabilité limitée au capital de 42 450,00euros, ayant son siège Route du Pont 69330 JONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 988 720 RCS LYON représentée par son Gérant Monsieur Frédéric BELLET, et la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT – F.B.I Société par actions simplifiée au capital de 640 000,00 euros, dont le siège social est Remettant 01120 SAINTE-CROIX, immatriculée sous le numéro 499 704 260 RCS BOURG-EN-BRESSE représentée par son Président Monsieur Frédéric BELLET. ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOTEL AUBERGE DE JONS par la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT– F.B.I. La société HOTEL AUBERGE DE JONS ferait apport à la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT – F.B.I de la totalité de son actif, soit 214 411 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 11 522 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à Montant de l'actif net apporté 202 889 euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 202 889 €, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 2830 parts sociales de la société HOTEL AUBERGE DE JONS dont elle était propriétaire, soit 184 820 €, différence par conséquent égale à 18 069€, constituera un boni de fusion à hauteur de 18 069€. La société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT – F.B.I détenant la totalité des 2830 parts sociales composant le capital social de la société HOTEL AUBERGE DE JONS il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société HOTEL AUBERGE DE JONS en date du 03/07/2019 - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT – F.B.I en date du 04/07/2019.

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26/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200040 du 26/02/2020, annonce n° 31

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Remettant 01120 Sainte-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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10/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210177 du 10/09/2021, annonce n° 33

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Remettant 01120 Sainte-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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03/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220044 du 03/03/2022, annonce n° 25

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Remettant 01120 Sainte-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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21/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230056 du 21/03/2023, annonce n° 9

N° RCS : 499 704 260 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : FREDERIC BELLET INVESTISSEMENT - F.B.I
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Remettant 01120 Sainte-Croix
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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