FREGATE Active

30/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080020 du 30/01/2008, annonce n° 1659

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Membre du conseil de surveillance : Smyth Timothy en fonction le 23 Janvier 2008. Membre du conseil et vice président du conseil de surveillance : Russell Samuel en fonction le 23 Janvier 2008. Mbre et president du conseil de surveillance : O'DOWD John Desmond en fonction le 23 Janvier 2008.

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08/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110174 du 08/09/2011, annonce n° 1203

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance : Smyth Timothy en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil et vice président du conseil de surveillance : Russell Samuel en fonction le 23 Janvier 2008 Mbre et president du conseil de surveillance : O'Dowd John Desmond modification le 24 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : Mazars & Guérard en fonction le 24 Janvier 2008 Directeur général unique : O'Mahony Seamus modification le 31 Août 2011 President du directoire : O'Mahony Seamus en fonction le 24 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : Marin-Pache Julien en fonction le 24 Janvier 2008

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08/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130216 du 08/11/2013, annonce n° 1588

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance : Smyth Timothy en fonction le 23 Janvier 2008 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil : Russell Samuel en fonction le 23 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : Mazars & Guérard en fonction le 24 Janvier 2008 Directeur général unique : O'Mahony Seamus modification le 31 Août 2011 Président du directoire : O'Mahony Seamus en fonction le 24 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : Marin-Pache Julien en fonction le 24 Janvier 2008 Président Membre du conseil de surveillance : O'BRIEN Daniel en fonction le 29 Octobre 2013

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31/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130079 du 31/10/2013, annonce n° 11706

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : route de Bandol Route Départementale 559 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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01/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140188 du 01/10/2014, annonce n° 2099

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : acquisition et exploitation de fonds de commerce d'hôtellerie, de résidence de tourisme et restauration.
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : Mazars & Guérard en fonction le 24 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : Marin-Pache Julien en fonction le 24 Janvier 2008 Membre du directoire : CARVIN Anais en fonction le 23 Septembre 2014 Président du directoire Membre du directoire : CARVIN Olivier en fonction le 23 Septembre 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LANTEAUME Brigitte en fonction le 23 Septembre 2014 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : USEGLIO Magdalena en fonction le 23 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : CARVIN Coralie en fonction le 23 Septembre 2014 Membre du directoire : EDERDY Nathalie en fonction le 23 Septembre 2014

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16/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150177 du 16/09/2015, annonce n° 1321

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : Mazars & Guérard en fonction le 24 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : Marin-Pache Julien en fonction le 24 Janvier 2008 Membre du directoire : CARVIN Anais en fonction le 23 Septembre 2014 Président du directoire Membre du directoire : CARVIN Olivier modification le 30 Septembre 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LANTEAUME Brigitte en fonction le 23 Septembre 2014 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : USEGLIO Magdalena en fonction le 23 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : CARVIN Coralie en fonction le 23 Septembre 2014 Membre du directoire : EDERY Nathalie modification le 30 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES en fonction le 07 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PASTOUREAU Marie-Claire en fonction le 07 Septembre 2015

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24/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150098 du 24/09/2015, annonce n° 10699

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : route de Bandol Route Départementale 559 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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22/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170016 du 22/02/2017, annonce n° 5494

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : route de Bandol Route Départementale 559 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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28/11/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1899

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : acquisition et exploitation de fonds de commerce d'hôtellerie, de résidence de tourisme et restauration.
Adresse : route de Bandol Route Départementale 559 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/11/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
. prononce en date du 22 novembre 2017, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J01083, date de cessation des paiements le 24/10/2017, désigne Juge Commissaire M. BROSSIER, Juge Commissaire suppléant M. ORDINES, et nomme en qualité de co-Administrateur la SELAS AJA & Associé sise 376 avenue du Prado 13008 MARSEILLE mission conduite par Me Franck MICHEL et la SCP GILLIBERT & associé sise 24 rue Lulli 13001 MARSEILLE mission conduite par Me Vincent GILLIBERT, lesquels ont tous deux une mission d¿assistance du débiteur pour tous les actes de gestion et précise que Me Franck MICHEL assurera également le rôle de coordinateur, désigne en qualité de co-Mandataire judiciaire la SCP BECHERET- THIERRY - SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par me Marc SENECHAL sise 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SCP J. P LOUIS & A. LAGEAT, mission conduite par Me J. P LOUIS sise 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE

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13/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170009 du 13/01/2017, annonce n° 2485

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : Mazars & Guérard en fonction le 24 Janvier 2008 ; Commissaire aux comptes suppléant : Marin-Pache Julien en fonction le 24 Janvier 2008 ; Membre du directoire : CARVIN Anais en fonction le 23 Septembre 2014 ; Président du directoire Membre du directoire : CARVIN Olivier modification le 30 Septembre 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LANTEAUME Brigitte modification le 10 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : USEGLIO Magdalena modification le 10 Janvier 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CARVIN Coralie modification le 10 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES en fonction le 07 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : PASTOUREAU Marie-Claire en fonction le 07 Septembre 2015 ; Membre du directoire : DEBARD Pierre Gérard en fonction le 10 Janvier 2017

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13/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180026 du 13/02/2018, annonce n° 3143

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : route de Bandol Route Départementale 559 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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19/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180110 du 19/06/2018, annonce n° 3120

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : route de Bandol Route Départementale 559 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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06/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180045 du 06/03/2018, annonce n° 2047

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : Mazars & Guérard en fonction le 24 Janvier 2008 ; Commissaire aux comptes suppléant : Marin-Pache Julien en fonction le 24 Janvier 2008 ; Membre du directoire : CARVIN Anais en fonction le 23 Septembre 2014 ; Président du directoire Membre du directoire : CARVIN Olivier modification le 30 Septembre 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LANTEAUME Brigitte modification le 10 Janvier 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CARVIN Coralie modification le 10 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES en fonction le 07 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : PASTOUREAU Marie-Claire en fonction le 07 Septembre 2015 ; Membre du directoire : DEBARD Pierre Gérard en fonction le 10 Janvier 2017 ; Membre du conseil de surveillance : SA COTTAGE INVEST en fonction le 31 Janvier 2018

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21/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190224 du 21/11/2019, annonce n° 9390

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Route De Bandol Rd 559 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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20/01/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 2009

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : acquisition et exploitation de fonds de commerce d'hôtellerie, de résidence de tourisme et restauration.
Adresse : route de Bandol Route Départementale 559 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/01/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/06/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190110 du 09/06/2019, annonce n° 2083

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : acquisition et exploitation de fonds de commerce d'hôtellerie, de résidence de tourisme et restauration.
Adresse : route de Bandol Route Départementale 559 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/06/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/06/2019, arrêtant le plan de redressement, désigne la SA FREGATE, comme tenu d'exécuter le plan pour une durée de 6 ans, nomme la SCP GILLIBERT & ASSOCIES, mission conduite par Me Vincent GILLIBERT, et la SELAS AJASSOCIES, mission conduite par Me Franck MICHEL, commissaires à l'exécution du plan, sous le numéro 2017J01083.

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21/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 5431

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : CARVIN Olivier nom d'usage : CARVIN n'est plus président du directoire. CARVIN Olivier nom d'usage : CARVIN n'est plus membre du directoire. CARVIN Anais nom d'usage : CARVIN n'est plus membre du directoire. DUBOIS Olivier Jean Michel Gilbert nom d'usage : DUBOIS devient président du directoire. DUBOIS Olivier Jean Michel Gilbert nom d'usage : DUBOIS devient membre du directoire. MORIZOT Sebastien Jacques Marie Jean nom d'usage : MORIZOT devient membre du directoire

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18/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190077 du 18/04/2019, annonce n° 4090

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : LANTEAUME Brigitte nom d'usage : CARVIN n'est plus président du conseil de surveillance. LANTEAUME Brigitte nom d'usage : CARVIN n'est plus membre du conseil de surveillance. CARVIN Coralie nom d'usage : CARVIN n'est plus membre du conseil de surveillance. CHETRIT Alain nom d'usage : CHETRIT devient président du conseil de surveillance. CHETRIT Alain nom d'usage : CHETRIT devient membre du conseil de surveillance. CHETRIT Alain nom d'usage : CHETRIT devient membre du conseil de surveillance représentant les salariés. IACOVINO Silvio nom d'usage : IACOVINO devient membre du conseil de surveillance. IACOVINO Silvio nom d'usage : IACOVINO devient membre du conseil de surveillance représentant les salariés

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05/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190234 du 05/12/2019, annonce n° 1775

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : DEBARD Pierre Gérard nom d'usage : DEBARD n'est plus membre du directoire. CHETRIT Alain nom d'usage : CHETRIT n'est plus président du conseil de surveillance. CHETRIT Alain nom d'usage : CHETRIT n'est plus membre du conseil de surveillance. ERMILIOS Yannis nom d'usage : ERMILIOS devient président du conseil de surveillance. ERMILIOS Yannis nom d'usage : ERMILIOS devient membre du conseil de surveillance. DEBARD SEBASTIEN nom d'usage : DEBARD devient membre du directoire

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09/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200071 du 09/04/2020, annonce n° 1699

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : DUBOIS Olivier Jean Michel Gilbert nom d'usage : DUBOIS n'est plus président du directoire. DUBOIS Olivier Jean Michel Gilbert nom d'usage : DUBOIS n'est plus membre du directoire. FOURNIER Alexandra nom d'usage : FLAGEUL devient président du directoire. FOURNIER Alexandra nom d'usage : FLAGEUL devient membre du directoire

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31/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200104 du 31/05/2020, annonce n° 1362

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : MORIZOT Sebastien Jacques Marie Jean nom d'usage : MORIZOT n'est plus membre du directoire. COSSU Sébastien nom d'usage : COSSU devient membre du directoire

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27/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200166 du 27/08/2020, annonce n° 1893

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : FOURNIER Alexandra nom d'usage : FLAGEUL n'est plus président du directoire. FOURNIER Alexandra nom d'usage : FLAGEUL n'est plus membre du directoire. IACOVINO Silvio nom d'usage : IACOVINO n'est plus membre du conseil de surveillance. IACOVINO Silvio nom d'usage : IACOVINO n'est plus vice président du conseil de surveillance. LOISEAU DIDIER nom d'usage : LOISEAU devient membre du conseil de surveillance. WLOCK STEPHANIE nom d'usage : WLOCK devient président du directoire

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16/06/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200115 du 16/06/2020, annonce n° 3530

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : acquisition et exploitation de fonds de commerce d'hôtellerie, de résidence de tourisme et restauration.
Adresse : route de Bandol Route Départementale 559 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/06/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du Président en date du 8 juin 2020 ordonnant la prolongation du plan pour une durée d¿un an, au visa de l¿article 1 III 1 de l¿ordonnance n 2020-341 du 27 mars 2020 précisée par l¿ordonnance n 2020-596 du 20 mai 2020.

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31/03/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210063 du 31/03/2021, annonce n° 3681

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 38844.00 EUR
Adresse : Route De Bandol Rd 559 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FREGATE Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : Route de Bandol - RD 559 - 83270 SAINT CYR SUR MER Capital : 38.844 € Numéro unique d'identification : 341.118.321 Lieu d'immatriculation : RCS TOULON Société absorbée : SNC DOLCE FREGATE Forme : Société en Nom Collectif Adresse du siège : Route de Bandol - RD 559 - 83270 SAINT CYR SUR MER Capital variable minimum : 1 € Numéro unique d'identification : 383.681.996 Lieu d'immatriculation : RCS TOULON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6.602.081 € Passif : 8.030.464 € Rapport d'échange des droits sociaux : La Société FREGATE détenant la totalité du capital social de la Société SNC DOLCE FREGATE et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la Société SNC DOLCE FREGATE à la Société FREGATE et ce, conformément aux dispositions de l'article L.236-3-II du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de fusion : MALI DE FUSION DE 8.287.722 € Date du projet commun de fusion : 25 mars 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 29 mars 2021 au RCS de TOULON au titre de la société FREGATE. Le 29 mars 2021 au RCS de TOULON au titre de la société SNC DOLCE FREGATE.

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17/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 3930

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : COSSU Sébastien nom d'usage : COSSU n'est plus membre du directoire. PAX Etienne nom d'usage : PAX devient membre du directoire

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24/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 15161

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Route De Bandol Rd 559 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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24/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 15160

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Route De Bandol Rd 559 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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22/09/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 2385

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 38844.00 EUR
Adresse : Route De Bandol Rd 559 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : FREGATE Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : Route de Bandol – RD 559 – 83270 SAINT CYR SUR MER Capital : 38.844 € Numéro unique d’identification : 341.118.321 Lieu d’immatriculation : RCS TOULON Société absorbée : SNC DOLCE FREGATE Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : Route de Bandol – RD 559 – 83270 SAINT CYR SUR MER Capital : 1 € Numéro unique d’identification : 383.681.996 Lieu d’immatriculation : RCS TOULON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8.626.848 € Passif : 9.303.626 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société FREGATE détenant la totalité du capital social de la société SNC DOLCE FREGATE et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l’émission d’aucune action en rémunération des apports consentis par la société SNC DOLCE FREGATE à la société FREGATE et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de fusion : mali technique de fusion de 7.536.116 € Date du projet commun de fusion : 16 septembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 20 septembre 2022 au RCS de Toulon au titre de la société FREGATE Le 20 septembre 2022 au RCS de Toulon au titre de la société SNC DOLCE FREGATE.

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08/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220238 du 08/12/2022, annonce n° 4463

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Mazars & Guérard n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée B P ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARIN-PACHE Julien nom d'usage : MARIN-PACHE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PASTOUREAU Marie-Claire nom d'usage : PASTOUREAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ERMILIOS Yannis nom d'usage : ERMILIOS n'est plus président du conseil de surveillance. FOUJOLS Mauritia Hélène Brune Marie nom d'usage : FOUJOLS devient président du conseil de surveillance. SAS à capital variable ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

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08/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220238 du 08/12/2022, annonce n° 4464

N° RCS : 341 118 321 RCS Toulon
Dénomination : FREGATE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : ERMILIOS Yannis nom d'usage : ERMILIOS n'est plus membre du conseil de surveillance

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