FRENCH AVIATION HANDLING Active

22/02/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110037 du 22/02/2011, annonce n° 2948

N° RCS : 499 010 254 RCS Pontoise
Dénomination : FRENCH AVIATION HANDLING
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : assistance Aeroportuaire.
Adresse : Aérodrome de Pontoise Cormeilles Zone d' Aviation d' Affaire 95650 Boissy l'Aillerie
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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15/02/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120032 du 15/02/2012, annonce n° 1195

N° RCS : 499 010 254 RCS Pontoise
Dénomination : FRENCH AVIATION HANDLING
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : assistance Aeroportuaire.
Adresse : Aérodrome de Pontoise Cormeilles Zone d' Aviation d' Affaire 95650 Boissy l'Aillerie
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/06/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140115 du 18/06/2014, annonce n° 896

N° RCS : 499 010 254 RCS Pontoise
Dénomination : FRENCH AVIATION HANDLING
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : assistance Aeroportuaire.
Adresse : Aérodrome de Pontoise Cormeilles Zone d' Aviation d' Affaire 95650 Boissy l'Aillerie
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Franck BELLOCQ pour une durée de 10 ans.

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10/12/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140196 du 10/12/2014, annonce n° 1236

N° RCS : 499 010 254 RCS Pontoise
Dénomination : FRENCH AVIATION HANDLING
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : assistance Aeroportuaire.
Adresse : Aérodrome de Pontoise Cormeilles Zone d' Aviation d' Affaire 95650 Boissy l'Aillerie
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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20/02/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150036 du 20/02/2015, annonce n° 2220

N° RCS : 499 010 254 RCS Pontoise
Dénomination : FRENCH AVIATION HANDLING
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : assistance Aeroportuaire.
Adresse : Aérodrome de Pontoise Cormeilles Zone d' Aviation d' Affaire 95650 Boissy l'Aillerie
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22/01/2015, infirme en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 2 juin 2014, et statuant à nouveau, rejette la demande de sanction personnelle à l'encontre de M. Franck BELLOCQ.

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