FRESNARD Active

29/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090250 du 29/12/2009, annonce n° 1641

N° RCS : 479 614 455 RCS Evreux
Nom : FRESNARD
Prénom : Jérome, Jean-Baptiste, André
Activité : presse papeterie carterie relais colis sogep
Adresse : 54 rue du Maréchal Foch 27400 Louviers
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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16/03/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110053 du 16/03/2011, annonce n° 1848

N° RCS : 479 614 455 RCS Evreux
Nom : FRESNARD
Prénom : Jérome, Jean-Baptiste, André
Activité : presse papeterie carterie relais colis sogep
Adresse : 54 rue du Maréchal Foch 27400 Louviers
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.

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13/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110073 du 13/04/2011, annonce n° 1840

N° RCS : 479 614 455 RCS Evreux
Nom : FRESNARD
Prénom : Jérome, Jean-Baptiste, André
Activité : presse papeterie carterie relais colis sogep
Adresse : 54 rue du Maréchal Foch 27400 Louviers
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/09/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150180 du 20/09/2015, annonce n° 1268

N° RCS : 479 614 455 RCS Evreux
Nom : FRESNARD
Prénom : Jerome Jean-Baptiste André
Activité : presse papeterie Carterie relais colis Sogep.
Adresse : 54 rue du Maréchal Foch 27400 Louviers
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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01/02/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180022 du 01/02/2018, annonce n° 1753

N° RCS : 479 614 455 RCS Evreux
Nom : FRESNARD
Prénom : Jerome Jean-Baptiste André
Activité : presse papeterie Carterie relais colis Sogep.
Adresse : 54 rue du Maréchal Foch 27400 Louviers
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/01/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/02/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180039 du 25/02/2018, annonce n° 1910

N° RCS : 479 614 455 RCS Evreux
Nom : FRESNARD
Prénom : Jerome Jean-Baptiste André
Activité : presse papeterie Carterie relais colis Sogep.
Adresse : 54 rue du Maréchal Foch 27400 Louviers
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/02/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/05/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180096 du 23/05/2018, annonce n° 2904

N° RCS : 479 614 455 RCS Evreux
Nom : FRESNARD
Prénom : Jerome Jean-Baptiste André
Activité : presse papeterie Carterie relais colis Sogep.
Adresse : 54 rue du Maréchal Foch 27400 Louviers
Famille : Jugement de clôture
Date : 14/05/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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