FROMA'CHEVRE Active

24/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090248 du 24/12/2009, annonce n° 1615

N° RCS : 495 378 598 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. FROMACHEVRE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : La Base-Martinière 37330 Brèches
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C. avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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11/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100219 du 11/12/2010, annonce n° 1904

N° RCS : 495 378 598 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. FROMACHEVRE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : élevage caprin
Adresse : La Basse-Martinière 37330 Breches
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

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21/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100139 du 21/07/2010, annonce n° 1029

N° RCS : 495 378 598 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. FROMACHEVRE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : élevage caprin
Adresse : La Basse Martinière 37330 Breches
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

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25/12/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120249 du 25/12/2012, annonce n° 1659

N° RCS : 495 378 598 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. FROMACHEVRE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : production de lait de chèvre et fabrication de fromages de chèvres
Adresse : La Basse-Martinière 37330 Brèches
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 07/10/2010 et la liquidation judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 07/10/2012 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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19/09/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130181 du 19/09/2013, annonce n° 1052

N° RCS : 495 378 598 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. FROMACHEVRE
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : élevage de chèvres
Adresse : La Basse Martinière 37330 Brèches
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

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25/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140039 du 25/02/2014, annonce n° 2063

N° RCS : 495 378 598 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. FROMACHEVRE
Forme Juridique : Entreprise agricole à responsabilité limitée
Activité : élevage de chèvres
Adresse : La Basse Martinière 37330 Brèches
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 27 janvier 2014

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13/09/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150175 du 13/09/2015, annonce n° 1334

N° RCS : 495 378 598 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. FROMACHEVRE
Forme Juridique : Entreprise agricole à responsabilité limitée
Activité : production de lait et fabrication de fromages de chèvre
Adresse : La Basse Martinière 37330 Breches
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal

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26/10/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160210 du 26/10/2016, annonce n° 1441

N° RCS : 495 378 598 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. FROMACHEVRE
Forme Juridique : Entreprise agricole à responsabilité limitée
Activité : élevage caprin
Adresse : La Basse Martinière 37330 Breches
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 12/03587

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