Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220124 du 28/06/2022, annonce n°604
N° RCS :
908 194 467 RCS Dijon
Dénomination :
FROMAGERIE ABBAYE DE CITEAUX
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Abbaye Notre-Dame de Cîteaux 21700 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
Commentaires :
1.La congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX, légalement reconnue par décret ministériel du 8/09/2021 rendu après avis conforme du Conseil d’Etat, publié au Journal Officiel du 10/09/2021, dont le siège est à SAINT NICOLAS LES CITEAUX (21700), Abbaye de Cîteaux, identifiée sous le numéro SIREN 312 099 245. 2.La SASU FROMAGERIE ABBAYE DE CITEAUX, SAS au capital de 1.000,00 EUR dont le siège est à SAINT NICOLAS LES CITEAUX (21700), Abbaye Notre-Dame de Cîteaux, immatriculée 908 194 467 RCS DIJON. Aux termes d'un acte reçu par Me Didier NOURISSAT, notaire à Dijon le 20/06/2022, la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX transmettrait à la SASU FROMAGERIE ABBAYE DE CITEAUX, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et de vente de fromages. À partir du bilan au 31/12/2021 de la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX, l'actif et le passif dont la transmission à la SASU FROMAGERIE ABBAYE DE CITEAUX est prévue, s'élèvent à 1.274.678,73 EUR pour l’actif et 86.245,47 EUR pour le passif faisant ressortir un actif net de UN MILLION CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE-TREIZE EUROS VINGT SIX CENTS (1.188.373,26 EUR). Le passif pris en charge par la SASU FROMAGERIE ABBAYE DE CITEAUX cessera d'incomber à la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX. L'opération prendra effet juridiquement et fiscalement rétroactivement au 01/01/2022, les opérations réalisées par la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX depuis cette date et concernant la Branche d'Activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la SASU FROMAGERIE ABBAYE DE CITEAUX. L'apport sera rémunéré par l'attribution à la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX de 1.188.373 actions nouvelles de 1,00 EUR chacune, à créer par la SASU FROMAGERIE ABBAYE DE CITEAUX. Les créanciers de la congrégation ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX et de la SASU FROMAGERIE ABBAYE DE CITEAUX dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport a fait l'objet d’un dépôt le 22/06/2022 au greffe du tribunal de commerce de Dijon Pour Avis
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