FROMAGERIES MARCEL PETITE Active

26/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080034 du 26/02/2008, annonce n° 1663

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PETITE Lionel Jean Pierre. Membre et président du conseil de surveillance : PETITE François. Membre du Conseil de Surveillance : CERUTTI Jean-Claude-Marie Henri. Commissaire aux comptes titulaire : LORIN Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES (SA) représenté par ARTAUD Alain.

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29/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100083 du 29/04/2010, annonce n° 563

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PETITE Lionel, Jean, Pierre Membre et président du conseil de surveillance : PETITE François Membre du comité de direction : BOREL Hubert, Christian, Jean-Marie Membre du comité de direction : GOUX Philippe, Raymond, Daniel Membre du Conseil de Surveillance : CERUTTI Jean-Claude-Marie, Henri Commissaire aux comptes titulaire : LORIN Philippe Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES (SA) représenté par ARTAUD Alain

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10/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140001 du 10/01/2014, annonce n° 3540

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 rue Bernard Palissy 25300 Granges-Narboz
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

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09/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140070 du 09/04/2014, annonce n° 907

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PETITE Lionel, Jean, Pierre Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : PETITE François Membre du comité de direction : BOREL Hubert, Christian, Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : CERUTTI Jean-Claude-Marie, Henri Commissaire aux comptes titulaire : LORIN Philippe Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES (SA) représenté par ARTAUD Alain

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10/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150117 du 10/11/2015, annonce n° 4243

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 rue Bernard Palissy 25300 Granges-Narboz
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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13/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150031 du 13/04/2015, annonce n° 2274

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 rue Bernard Palissy 25300 Granges-Narboz
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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13/11/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160221 du 13/11/2016, annonce n° 215

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5000000 EUR
Adresse : 22 rue Bernard Palissy 25300 Granges-Narboz
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à PONTARLIER du 2 novembre 2016, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE CIVILE LARA, S.C au capital de 4 103 400 , dont le siège est à MONTPERREUX (25160) - 62 rue du Lac - CHAON, identifiée sous le numéro SIREN 434 164 679 RCS BESANÇON, par la société FROMAGERIES MARCEL PETITE, S.A.S au capital de 5 000 000., dont le siège est à LES GRANGES NARBOZ (25300) 22 rue Bernard Palissy, identifiée sous le numéro SIREN 662 820 208 RCS BESANÇON et déposé, pour chaque société, au greffe du tribunal de commerce de leur siège social soit BESANÇON en date du 07/11/2016 conformément à l'alinéa 1 de l'article L. 236-6 du Code de Commerce. La société SOCIETE CIVILE LARA ferait apport à la société FROMAGERIES MARCEL PETITE d'un actif de 4 509 912 à charge d'un passif de 399 568 , soit un actif net apporté de 4 110 344 . Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à lopération, la parité déchange serait fixée à 6 actions de la société FROMAGERIES MARCEL PETITE pour 7 parts sociales de la société SOCIETE CIVILE LARA. En rémunération de lapport net, 35 172 actions nouvelles de la société FROMAGERIES MARCEL PETITE, entièrement libérées, seraient créées et émises à leur valeur nominale, soit une augmentation de capital dun montant de 3 980 893,58 , lequel capital serait ainsi porté à 8 980 893,58 . La prime de fusion sélèverait à 129 450,42 . En outre, il est précisé que la société SOCIETE CIVILE LARA détient 35 599 actions de la société FROMAGERIES MARCEL PETITE. En conséquence, le capital de cette dernière société, après avoir été augmenté de 3 980 893,58 à la suite de lapport de la société SOCIETE CIVILE LARA, serait réduit dun montant de 4 029 222,98 et ramené à 4 951 670,60 en raison de lannulation des 35 599 actions de la société FROMAGERIES MARCEL PETITE apportées par la société SOCIETE CIVILE LARA ; la différence entre la valeur d'apport des titres annulés et leur montant nominal, soit la somme de 132 017,02 , étant en outre imputée à concurrence de 129 450,42 sur le poste « prime de fusion », le poste « prime de fusion » se trouvant ainsi réduit à 0. Le solde, soit la somme de 2 566,60 fera lobjet dune comptabilisation au débit du compte de report à nouveau. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/10/2016 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société FROMAGERIES MARCEL PETITE. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Pour avis

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19/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170096 du 19/05/2017, annonce n° 398

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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18/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190115 du 18/06/2019, annonce n° 2230

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 Rue Bernard Palissy 25300 Granges-Narboz
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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18/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190115 du 18/06/2019, annonce n° 2231

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 Rue Bernard Palissy 25300 Granges-Narboz
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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13/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190240 du 13/12/2019, annonce n° 746

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 Rue Bernard Palissy 25300 Granges-Narboz
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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25/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210143 du 25/07/2021, annonce n° 1441

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 Rue Bernard Palissy 25300 Granges-Narboz
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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25/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210229 du 25/11/2021, annonce n° 538

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la fabrication, la transformation, l'affinage, la vente en gros demi-gros et détail de produits laitiers, l'élevage et la vente de porcs l'exploitation de tous fonds de commerce de fabrication et de vente de tous produits laitiers ou même alimentaires, spécialement l'exploitation d'un fonds de commerce d'achat, d'affinage et de vente de fromages situé à Doubs
Administration : Président : PETITE Lionel Jean Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PETITE François ; Membre du conseil de surveillance : CERUTTI Jean-Claude-Marie Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : LORIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIESARTAUD Alain

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17/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220117 du 17/06/2022, annonce n° 1383

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 Rue Bernard Palissy 25300 Granges-Narboz
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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29/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220125 du 29/06/2022, annonce n° 325

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la fabrication, la transformation, l'affinage, la vente en gros demi-gros et détail de produits laitiers, l'élevage et la vente de porcs l'exploitation de tous fonds de commerce de fabrication et de vente de tous produits laitiers ou même alimentaires, spécialement l'exploitation d'un fonds de commerce d'achat, d'affinage et de vente de fromages situé à Doubs
Administration : Président : PETITE Lionel Jean Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PETITE François ; Commissaire aux comptes titulaire : LORIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIESARTAUD Alain

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30/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 392

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la fabrication, la transformation, l'affinage, la vente en gros demi-gros et détail de produits laitiers, l'élevage et la vente de porcs l'exploitation de tous fonds de commerce de fabrication et de vente de tous produits laitiers ou même alimentaires, spécialement l'exploitation d'un fonds de commerce d'achat, d'affinage et de vente de fromages situé à Doubs
Administration : Président : PETITE Lionel Jean Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PETITE François ; Membre du comité de surveillance : BATTISTOLO Aline, Danièle, Louise ; Membre du comité de surveillance : PETITE Romain, François, Gabriel ; Membre du comité de surveillance : SAILLARD Agnès, Anne, Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : LORIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIESARTAUD Alain

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26/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 376

N° RCS : 662 820 208 RCS Besançon
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la fabrication, la transformation, l'affinage, la vente en gros demi-gros et détail de produits laitiers, l'élevage et la vente de porcs l'exploitation de tous fonds de commerce de fabrication et de vente de tous produits laitiers ou même alimentaires, spécialement l'exploitation d'un fonds de commerce d'achat, d'affinage et de vente de fromages situé à Doubs
Administration : Président : PETITE Lionel Jean Pierre ; Directeur général : FRIEH Laurent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PETITE François ; Membre du conseil de surveillance : LE GALL Patrick ; Membre du conseil de surveillance : LAURENCE Francois ; Membre du conseil de surveillance : PARENT Claude ; Membre du comité de surveillance : BATTISTOLO Aline, Danièle, Louise ; Membre du comité de surveillance : PETITE Romain, François, Gabriel ; Membre du comité de surveillance : SAILLARD Agnès, Anne, Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : LORIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : PATOIS Vanessa

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