FROMENTIERS CONCEPTS Active

03/04/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20160066 du 03/04/2016, annonce n° 159

N° RCS : 819 289 604 RCS Rodez
Dénomination : FROMENTIERS CONCEPTS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : VILGRAIN Alexandre, Ernest, Hubert, Jean Directeur général délégué, Administrateur : TENIER Pierre, Laurent Administrateur : LES FROMENTIERS DE FRANCE (SACA) représenté par VILGRAIN Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
Capital : 37000 EUR
Adresse : Zone Artisanale Gaillagues 12200 Saint-Remy
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Terminal de cuissons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, sandwicherie, vente sur place et à emporter
Adresse de l'établissement : Zone Artisanale Gaillagues 12200 Saint-Remy
A dater du : 24/03/2016
Date de commencement d'activité : 25/02/2016

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27/11/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20160231 du 27/11/2016, annonce n° 59

N° RCS : 819 289 604 RCS Rodez
Dénomination : FROMENTIERS CONCEPTS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 37000 EUR
Adresse : Zone Artisanale Gaillagues 12200 Saint-Remy
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission - FROMENTIERS MAGASINS, Société anonyme au capital de 8 350 000 euros, Siège social : Veuzac 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, 317 576 718 RCS RODEZ - FROMENTIERS CONCEPTS, Société anonyme au capital de 37 000 euros, Siège social : ZA Gaillagues 12200 SAINT REMY, 819 289 604 RCS RODEZ AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société FROMENTIERS MAGASINS (société apporteuse) et la société FROMENTIERS CONCEPTS (société bénéficiaire) sus-désignées ont établi le 18 novembre 2016 à Toulouse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-22 et L.236-16 à L.236-21 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet la société FROMENTIERS MAGASINS ferait apport à la société FROMENTIERS CONCEPTS de la branche complète et autonome d'activité de " terminal de cuisson, achat, vente de produits de boulangerie, confiserie, viennoiserie, produits alimentaires ". Pour établir les conditions de l'opération, la société FROMENTIERS MAGASINS a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31.03.2016 et la société FROMENTIERS CONCEPTS a utilisé ses comptes arrêtés au 31.03.2016, date de clôture de son premier exercice social. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément au règlement n°2004-01 du 4 mai 2004 du comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31.03.2016. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 7.937.654 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4.124.753 euros, soit un actif net apporté égal à 3.812.900 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société FROMENTIERS MAGASINS, il sera attribué à cette dernière 381.290 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société FROMENTIERS CONCEPTS, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société FROMENTIERS CONCEPTS étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société FROMENTIERS MAGASINS et la valeur nominale des actions créées par la société FROMENTIERS CONCEPTS à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société FROMENTIERS CONCEPTS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er avril 2016. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société FROMENTIERS CONCEPTS. L'apport consenti par la société FROMENTIERS MAGASINS et l'augmentation de capital de la société FROMENTIERS CONCEPTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1) Délivrance par le Bureau des Agréments et des Rescrits de la Direction Générale des Finances Publiques : - de l'agrément prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts permettant de placer, au plan fiscal, la présente opération d'apport sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code Général des Impôts sur renvoi de l'article 210 B du Code Général des Impôts ; - de l'agrément prévu à l'article 115, 2° du Code Général des Impôts permettant l'attribution gratuite des titres de la société FROMENTIERS CONCEPTS reçus par la société FROMENTIERS MAGASINS dans le cadre de l'opération d'apport et ce, au profit de ses actionnaires. 2) Approbation du projet d'apport partiel d'actif et de la rémunération dudit apport par l'Assemblée Générale de la société FROMENTIERS MAGASINS, au vu du rapport du Commissaire aux apports ; 3) Approbation par l'Assemblée Générale de la société FROMENTIERS CONCEPTS, du projet d'apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission d'actions nouvelles, attribuées à la société FROMENTIERS MAGASINS en rémunération dudit apport, après examen du rapport du Commissaire aux apports ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des décisions visées ci-dessus constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société FROMENTIERS CONCEPTS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société FROMENTIERS MAGASINS. Il a été convenu que le passif transmis par la société FROMENTIERS MAGASINS sera supporté par la société FROMENTIERS CONCEPTS seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Rodez, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Rodez au nom de la société FROMENTIERS MAGASINS et de la société FROMENTIERS CONCEPTS le 22 novembre 2016.

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28/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20170083 du 28/04/2017, annonce n° 180

N° RCS : 819 289 604 RCS Rodez
Dénomination : FROMENTIERS CONCEPTS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Terminal de cuissons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, sandwicherie, vente sur place et à emporter

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01/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20170145 du 01/08/2017, annonce n° 73

N° RCS : 819 289 604 RCS Rodez
Dénomination : FROMENTIERS CONCEPTS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VILGRAIN Alexandre, Ernest, Hubert, Jean ; Directeur général, Administrateur : TENIER Pierre, Laurent ; Administrateur : LES FROMENTIERS DE FRANCE (SACA) représenté par VILGRAIN Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

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22/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20210248 du 22/12/2021, annonce n° 804

N° RCS : 819 289 604 RCS Rodez
Dénomination : FROMENTIERS CONCEPTS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : Zone Artisanale Gaillagues 12200 Saint-Rémy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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22/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20210248 du 22/12/2021, annonce n° 805

N° RCS : 819 289 604 RCS Rodez
Dénomination : FROMENTIERS CONCEPTS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : Zone Artisanale Gaillagues 12200 Saint-Rémy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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22/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20210248 du 22/12/2021, annonce n° 806

N° RCS : 819 289 604 RCS Rodez
Dénomination : FROMENTIERS CONCEPTS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : Zone Artisanale Gaillagues 12200 Saint-Rémy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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16/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20210244 du 16/12/2021, annonce n° 257

N° RCS : 819 289 604 RCS Rodez
Dénomination : FROMENTIERS CONCEPTS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Terminal de cuissons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, sandwicherie, vente sur place et à emporter
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TENIER Pierre, Laurent ; Directeur général : BENNETT Louis, Weir ; Administrateur : VILGRAIN Alexandre, Ernest, Hubert, Jean ; Administrateur : LES FROMENTIERS DE FRANCEVILGRAIN Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

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03/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20220149 du 03/08/2022, annonce n° 1718

N° RCS : 819 289 604 RCS Rodez
Dénomination : FROMENTIERS CONCEPTS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : ZA Gaillagues 12200 Saint-Rémy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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03/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20220149 du 03/08/2022, annonce n° 1719

N° RCS : 819 289 604 RCS Rodez
Dénomination : FROMENTIERS CONCEPTS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : ZA Gaillagues 12200 Saint-Rémy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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15/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20220032 du 15/02/2022, annonce n° 280

N° RCS : 819 289 604 RCS Rodez
Dénomination : FROMENTIERS CONCEPTS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Terminal de cuissons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, sandwicherie, vente sur place et à emporter

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21/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20220119 du 21/06/2022, annonce n° 248

N° RCS : 819 289 604 RCS Rodez
Dénomination : FROMENTIERS CONCEPTS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Terminal de cuissons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, sandwicherie, vente sur place et à emporter
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VILGRAIN Alexandre, Ernest, Hubert, Jean ; Directeur général, Administrateur : BENNETT Louis, Weir ; Administrateur : LES FROMENTIERS DE FRANCEVILGRAIN Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

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