FUCHS BENOIT Active

02/08/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130148 du 02/08/2013, annonce n° 966

N° RCS : 331 301 960 RCS Mulhouse
Dénomination : FUCHS BENOIT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000 EUR
Adresse : 15 quai du Maroc 68330 Huningue
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet d'apport partiel d'actif
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : FUCHS BENOIT, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, Siège social : 15, Quai du Maroc, 68330 Huningue, RCS Mulhouse 331 301 960 ; NORMANDIE FUCHS, Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, Siège social : RN 12, 61320 La Lacelle, RCS Alençon 524 491 982 ; avis de projet d'apport partiel d'actif : les sociétés FUCHS BENOIT et NORMANDIE FUCHS, sus-désignées, ont établi le 25 juin 2013 à Mulhouse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L 236-23 et L 236-24 du Code de Commerce) ; aux termes de ce projet, la société FUCHS BENOIT ferait apport à la société NORMANDIE FUCHS de sa branche complète et autonome d'activité de « commerce de traverses de chemin de fer, de pierres naturelles et de bois exotiques », dont l'actif est évalué à 536 322 euros et le passif à 526 322 euros, soit un actif net apporté de 10 000 euros ; il a été convenu que le passif pris en charge par la société NORMANDIE FUCHS ne serait pas garanti solidairement par la société BENOIT FUCHS, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L 236-21 du Code de Commerce ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société BENOIT FUCHS 1 000 parts sociales de 7,50 euros nominal, créées par la société NORMANDIE FUCHS au titre d'une augmentation de capital de 7 500 euros ; le montant prévu de la prime d'apport est de 2 500 euros ; l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société NORMANDIE FUCHS et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2013 ; les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14, R 236-8 et R 236-9 du Code de Commerce ; le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 27 juin 2013 au greffe du tribunal d'instance de Mulhouse en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés au nom de la société BENOIT FUCHS et le 27 juin 2013 au greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon au nom de la société FUCHS NORMANDIE

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05/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170002 du 05/01/2017, annonce n° 3444

N° RCS : 331 301 960 RCS Mulhouse
Dénomination : FUCHS BENOIT
Forme Juridique : SARL
Adresse : 15 quai du Maroc 68330 Huningue
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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18/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170063 du 18/07/2017, annonce n° 7136

N° RCS : 331 301 960 RCS Mulhouse
Dénomination : FUCHS BENOIT
Forme Juridique : SARL
Adresse : 15 quai du Maroc 68330 Huningue
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180109 du 17/06/2018, annonce n° 2470

N° RCS : 331 301 960 RCS Mulhouse
Dénomination : FUCHS BENOIT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 quai du Maroc 68330 Huningue
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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19/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190055 du 19/03/2019, annonce n° 3279

N° RCS : 331 301 960 RCS Mulhouse
Dénomination : FUCHS BENOIT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 quai du Maroc 68330 Huningue
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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10/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200240 du 10/12/2020, annonce n° 6486

N° RCS : 331 301 960 RCS Mulhouse
Dénomination : FUCHS BENOIT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 rue du Temple 68300 Saint-Louis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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31/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210213 du 31/10/2021, annonce n° 2667

N° RCS : 331 301 960 RCS Mulhouse
Dénomination : FUCHS BENOIT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 rue du Temple 68300 Saint-Louis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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17/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220117 du 17/06/2022, annonce n° 4378

N° RCS : 331 301 960 RCS Mulhouse
Dénomination : FUCHS BENOIT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 rue du Temple 68300 Saint-Louis
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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