Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250011 du 16/01/2025, annonce n°642
N° RCS :
388 796 526 RCS Dijon
Dénomination :
FUNECAP EST
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
8 Rue Nicolas de Condorcet Zac Terre Rousse 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FUNECAP EST la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 rue Nicolas de Condorcet, ZAC Terre Rousse – 21800 Chevigny-Saint-Sauveur le montant du capital initial : 12 780 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 388 796 526 RCS Dijon Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : POMPES FUNEBRES AUBOISES la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 19 route d’Auxerre – 10120 Saint-André-les-Vergers le montant du capital initial : 89 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 504 886 482 RCS Troyes L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté au 31/10/2024 : 1 021 393,08 € Passif apporté au 31/10/2024 : 250 026,04 € Actif net apporté au 31/10/2024 : 771 367,04 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des 1.424 actions représentant l'intégralité du capital social de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres entre la Société Absorbée et la Société Absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital social ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Le montant de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 13 janvier 2025. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 13 janvier 2025 au Greffe du Tribunal de commerce de Dijon pour la Société Absorbante et le 13 janvier 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes pour la Société Absorbée.
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