G.F.R. DU BOIS DE L'ETOILE Active

22/11/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130225 du 22/11/2013, annonce n° 1086

N° RCS : 798 412 631 RCS Evry
Dénomination : G. F. R. DU BOIS DE L'ETOILE
Forme Juridique : Groupement foncier rural
Administration : Gérant Associé : FOUCHE Vincent Jean-Luc Associé : CHAVANES Etienne Marie Georges
Capital : 500.00 EUR
Adresse : rue du Moulin du Gué 91760 Itteville
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime Forestier" mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulières et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Cgi, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et Landes se rattachant à Ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail; la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à Ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 28/10/2013

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23/04/2023

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230080 du 23/04/2023, annonce n° 892

N° RCS : 798 412 631 RCS Orléans
Dénomination : G.F.R. DU BOIS DE L'ETOILE
Forme Juridique : Groupement foncier rural
Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : Planchon, Patrick Bernard Léon, Associé indéfiniment responsable : SC PLANCHON FINANCE
Capital : 500 EUR
Adresse : 3 route de Vrigny 45300 Bouilly-en-Gâtinais
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier" mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulières et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise a bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Cgi, ainsi que de tous terrains a boiser, friches et landes se rattachant a ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise a bail ; la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivant du code rural et de la péche maritime, de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Adresse de l'établissement : 3 route de Vrigny 45300 Bouilly-en-Gâtinais
A dater du : 08/11/2013
Date de commencement d'activité : 28/10/2013
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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